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Vols retardés : une indemnisation plus facile

Mis en ligne par ID Privé le 12/11/2019


Vols retardés : une indemnisation plus facile
Les passagers aériens arrivés à destination avec plus de trois heures de retard n’ont plus besoin de prouver qu’ils étaient à bord de l’avion pour être indemnisés.

Les 14 février et 12 septembre 2018, la Cour de cassation a refusé l’indemnisation des passagers pour un retard de plus de 3 heures, car ils n’apportaient pas la preuve qu’ils étaient bien à bord de l’avion.

Leur réservation électronique, la preuve d’achat des billets, l’enregistrement à l’aéroport avec présentation des pièces d’identité, les tickets de bagages reçus, le passage sous portique et la place attribuée dans l’avion n’étaient pas suffisants pour attester leur présence dans l’appareil.


Au sommaire

- Des preuves impossibles à fournir
- Victoire pour les passagers
- À quand une indemnisation des passagers en cas de faillite ?


CLCV - Communiqué complet- 2019-11-07