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Services publics

Justif'Adresse : un nouveau dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile - 08/03/2019

Vous réalisez une démarche en ligne pour obtenir une carte nationale d'identité, un passeport ou encore un certificat d'immatriculation et vous habitez les départements de l'Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95) ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous...  

Vers la fin du changement d’heure en 2021 ? - 05/03/2019

La commission des transports propose que le changement d’heure prévu le dernier dimanche de mars 2021 soit le dernier pour les États membres de l’UE qui souhaitent conserver l’heure d’été. Les États membres qui préfèrent garder l’heure standard, c’est-à-dire l’heure d’hiver, pourraient changer...  

Faciliter les échanges d'informations et de données entre administrations pour simplifier les démarches - 05/02/2019

Un usager de l'administration (particulier ou entreprise) effectuant une démarche ne sera plus obligé de fournir certaines informations ou pièces justificatives (revenu fiscal de référence, justificatif d'identité...) dès lors que ces éléments seront déjà détenus par les services de...  

Des modèles de documents administratifs personnalisables en ligne sur Service-public.fr - 24/01/2019

Service-public.fr référence et met à disposition des usagers, aujourd’hui près de 234 modèles de lettres administratives ou d’attestation dont une centaine réalisée par sa rédaction, qu’il s’agisse d’attestations, de formulaires mais aussi de lettre types qui abordent de nombreux thèmes...  

Dématérialisation des démarches administratives : le défenseur des droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics - 18/01/2019

Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans un rapport  sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La...  
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