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Refus de soins : les plus démunis discriminés

Mis en ligne par ID Privé le 04/11/2019


Refus de soins : les plus démunis discriminés
Malgré l’existence de dispositifs visant à garantir un accès aux soins pour les plus démunis, tels que la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), l’étude démontre que les pratiques de certains professionnels de santé freinent la pleine effectivité de l’accès aux soins.

Cette enquête, qui s’appuie sur un testing téléphonique réalisé entre février et mai 2019, a pour objectif de mesurer les différences de traitement dans l’accès aux soins auprès de chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres et selon deux critères : l’origine supposée de la patiente (identifiée à travers son nom) et la vulnérabilité économique (identifiée par le fait de bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS).

C’est la première fois qu’une telle enquête est réalisée à l’échelle nationale. Plus de 1 500 cabinets de ces trois spécialités ont été testés, 4 500 demandes de rendez-vous et 3 000 tests ont été réalisés dans ce cadre. Par ailleurs, elle a permis de tester pour la première fois l’accès aux soins des personnes qui bénéficient de l’ACS.

Les résultats mettent en évidence une forte discrimination selon la situation de vulnérabilité économique, dans les trois spécialités médicales testées. Les situations de refus de soins discriminatoires, explicites et directes, sont le fait de 9 % des dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres.

Une analyse toutes choses égales par ailleurs révèle que ces discriminations sont plus fortes à l’encontre des bénéficiaires de l’ACS que pour les profils relevant de la CMU-C, elles sont par ailleurs plus marquées en secteur 2 qu’en secteur 1. Enfin, leur intensité est variable selon les régions, avec une fréquence plus élevée en Ile-de-France, indépendamment de la densité médicale locale.

L’étude relève également, dans certaines régions seulement, des discriminations selon l’origine.
Le taux global des refus de rendez-vous (qu’ils soient licites ou discriminatoires) témoigne de l’ampleur des difficultés d’accès aux soins des patients en situation de précarité : 42 % des patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS n’ont pas eu accès à un rendez-vous, ce taux variant de 25 % à 66 % selon la spécialité.

Le Défenseur des droits rappelle qu’un refus de soins discriminatoire à l’encontre d’un bénéficiaire d’une aide ciblée, du fait de sa situation de vulnérabilité économique ou de son origine, est un acte contraire à la déontologie et à l’éthique médicale, mais aussi un délit au regard de la loi.

Défenseur des droits - Communiqué complet- 2019-10-31
Défenseur des droits  - Rapport complet - 2019-10-31

 



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