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Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le confinement ?

Mis en ligne par ID Privé le 05/11/2020


Alors que les contrôles des forces de l'ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois... Quelles sont les sanctions applicables pour le non-respect de cette interdiction ? Et, en cas de contestation, quelle est la procédure ?

Vous trouverez dans le dossier spécial Non-respect du confinement : quelles sont les règles ?  les réponses à toutes les questions que vous vous posez :
  • Qu'est-ce que le confinement ? Où s'applique t-il ? Peut-on sortir malgré le confinement ?
  • Quels sont les motifs de sorties autorisées ? Quelles sont les conditions pour sortir ?
  • Quelles sont les sanctions applicables ? Qui peut vous infliger les sanctions ? Quel est le détail des différentes sanctions ?
  • Quels sont les délais pour contester ? Quelle est la procédure en ligne ou par courrier ?


     
  À savoir : Un rappel des règles concernant le port du masque et les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ? Consultez notre dossier Non-respect du port du masque : quelles sont les règles ?

Textes de référence
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire


Et aussi Source >> Service Public