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Puis-je utiliser mon emplacement de parking pour stocker des meubles ?

Mis en ligne par ID Privé le 30/09/2019


La question : "Je vis en HLM et je voudrais utiliser mon boxe de stationnement situé en sous-sol pour y stocker des meubles. C'est possible ?"
La réponse de Service-public.fr : "Jusqu'à maintenant non mais un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 prévoit d'autoriser à titre expérimental le stockage d'objets dans des boxes situés dans des parcs de stationnement qui étaient jusque là uniquement réservés à garer les véhicules."
Ce texte prévoit, uniquement dans le parc social, une expérimentation de 3 ans permettant l'usage de certains emplacements de parkings comme lieu de stockage en dérogation à l'article 78 de l'arrêté du 31 janvier 1986 concernant la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

Toutefois les boxes en question doivent respecter certains points :
ils sont situés au plus bas au deuxième niveau en sous-sol en-deçà du niveau de référence d'accès des secours, sauf si les boxes sont équipés d'un système d'extinction automatique à eau ;

- ils ne comportent pas plus de deux places de stationnement soit une surface de 26 m2 maximum ;
- ils sont entièrement clos, les parois sont pleines et maçonnées, fermées par une porte pleine métallique ou de type E30 (les modifications d'adaptation éventuelles ne devront pas perturber la ventilation du parc) ;
- ils ne présentent pas de grille de ventilation naturelle vers l'extérieur du boxe ni ne comportent des aérations donnant sur les autres circulations de l'immeuble ;
- à l'exception de l'éclairage fixe, les installations électriques sont interdites dans les boxes, notamment les prises de courant, ceci afin d'éviter les risques liés au branchement d'appareillage électrique ou de favoriser d'autres usages du boxe.

Par ailleurs, les objets stockés ne doivent pas dépasser une charge calorifique moyenne de 450 MJ par m2, certains objets étant néanmoins interdits de stockage (denrées alimentaires sauf si elles sont correctement emballées, matériaux ou liquides combustibles, armes à feu...).

Textes de référence

Arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules

Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Et aussi
Quelles sont les règles de location d’un garage (box ou emplacement) ?


Source >> Service Public

 



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