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Prime à la conversion des véhicules : une aide plus efficace dans l’accompagnement des Français et le verdissement du parc automobile

Mis en ligne par ID Privé le 19/07/2019


Prime à la conversion des véhicules : une aide plus efficace dans l’accompagnement des Français et le verdissement du parc automobile
Le gouvernement a donc décidé de faire évoluer les critères d’éligibilité de la prime à la conversion afin de permettre l’acquisition de véhicules plus propres, tout en concentrant davantage l’aide sur les ménages modestes et en maintenant une dynamique permettant d’atteindre l’objectif d’un million de primes versées sur l’ensemble du quinquennat, grâce à :
  • l’abaissement du niveau maximum d’émission des véhicules de 122 à 116 gCO2/km (seuil actuel du malus automobile pour les véhicules neufs) et l’exclusion des véhicules de plus de 60 000 € qui, bien que marginaux (65 véhicules en 2018 sur 300 000 dossiers), ne justifient pas un soutien public ;
     
  • la fin de l’éligibilité des véhicules Crit’Air 1 pour les ménages plus aisés ;
     
  • la fin de l’éligibilité des véhicules Crit’Air 2 à l’exception de ceux immatriculés après le 1er septembre 2019 ;
     
  • l’ajustement des critères de revenus des ménages, pour être plus juste socialement (les ménages des 5 premiers déciles de revenu fiscal de référence par part auront des primes plus élevées) ;
     
  • le ciblage du dispositif vers les véhicules les plus propres :
  • prime à 2 500 € pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à autonomie suffisante, neuf ou d’occasion et quel que soit le niveau de revenu ;
  • prime de 1 500 € pour les véhicules Crit'Air 1 ou les véhicules Crit'Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019 pour la moitié des Français les moins aisés ;
  • le maintien du doublement des primes (5 000 € et 3 000 €) pour les ménages très modestes (deux premiers déciles de revenu fiscal de référence par part, soit jusqu’à 6  300 €/an et par part fiscale) et pour les ménages des 5 premiers déciles habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail.
 
Ces évolutions entreront en vigueur au 1er août 2019, avec une période dérogatoire pour les véhicules déjà commandés. Elles ont vocation à s’appliquer pour l’année 2020.

 
Afin d’accompagner les Français dans leur changement de véhicule, le Gouvernement lance le site internet www.jechangemavoiture.gouv.fr

 
Ce portail d'information grand public permettra à chacun de mieux appréhender l’usage de son véhicule et ses consommations annuelles, notamment en carburant, ainsi que d’avoir un ordre de grandeur du bénéfice économique et environnemental réalisé grâce à l’achat d’un véhicule plus propre et plus sûr.
 
Le portail comprend également la liste des aides accessibles à la fois au niveau national (bonus écologique, prime à la conversion) mais aussi au niveau local (aide des régions, départements, métropoles).
 
MTES - Communiqué complet- 2019- 07-18

 



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