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Pourquoi une loi pour "interdire le voile" en France aurait peu de chances d’exister

Mis en ligne par ID Privé le 25/10/2019


Pourquoi une loi pour "interdire le voile" en France aurait peu de chances d’exister
"Je souhaite que le voile soit interdit dans l’intégralité de l’espace public." Marine Le Pen a réaffirmé, dimanche 20 octobre, cette proposition récurrente dans son discours lors du "Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro" . La mesure viserait aussi les autres signes religieux, comme la kippa, a précisé la présidente du Rassemblement national : "Nos compatriotes juifs ne posent aucun problème avec la kippa, [mais] je leur demande de faire ce sacrifice."

Interrogée sur les incertitudes juridiques que poserait une telle loi, Marine Le Pen a rétorqué en citant l’exemple de "la loi sur l’interdiction du voile à l’école" de 2004, qui n’a pas été invalidée. Selon elle, le port du voile dans l’espace public est une "infraction à la laïcité" et son interdiction dans tout l’espace public se justifie au nom de ce principe. L’affaire s’annonce pourtant très complexe juridiquement, voire vouée à l’échec.


Au sommaire
POURQUOI C’EST FRAGILE JURIDIQUEMENT
1. La liberté religieuse, un droit fondamental
2. Le précédent des arrêtés "antiburkini"
3. Les lois de 2004 et 2010 visaient des situations particulières
4. Une loi pour "interdire le voile", mais à quel titre ?


Le Monde - Article complet - 2019-10-24
 



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