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Police nationale - En 2018, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a enregistré une hausse de 8,8% des saisines judiciaires et de 5,1 % des saisines administratives.

27 Juin 2019


Police nationale - En 2018, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a enregistré une hausse de 8,8% des saisines judiciaires et de 5,1 % des saisines administratives.

Le rapport annuel 2018 de l’IGPN a été rendu public le 17 juin 2019. L’IGPN est un service à compétence nationale chargé du contrôle des directions et des services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police.
 
Des saisines judiciaires et administratives en hausse
La justice a saisi l’IGPN de 1 180 enquêtes : 612 concernent des violences volontaires, 112 des soupçons de vol, 104 des accusations de violation du secret professionnel, et 90 des faux en écriture publique ou usage de faux. 1 157 enquêtes ont été clôturées et transmises à la justice. La hausse des saisines s’est accentuée en novembre et décembre dans le contexte des manifestations des "gilets jaunes".
Si le nombre d’enquêtes relatives à l’usage des armes à feu individuelles est comparable à celui de 2017 (52), le rapport constate une augmentation des enquêtes relatives à l’usage des armes de force intermédiaire (43 contre 34 en 2017).
290 enquêtes administratives (demandées par le ministre, le directeur de la police, le préfet de police de Paris ou le directeur général de la sécurité intérieure) ont été ouvertes, soit une progression de 5,1% par rapport à 2017. Les enquêtes ont pour but d’éclaircir les faits mais pas de les juger (rôle du juge). Elles peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires, décisions prises par les supérieurs hiérarchiques. Les conclusions de l’IGPN peuvent ne pas être suivies.
 
7% d’augmentation des signalements
Dans le cadre de sa mission de service public, l’IGPN répond aux demandes exprimées par les usagers via la plate-forme de signalement internet (PFS). La plateforme a enregistré 3 916 signalements en 2018 (+7% par rapport 2017). Ces signalements concernent principalement des comportements jugés brutaux (26%), un manque de respect (25%), le refus de prendre un dépôt de plainte (18%).
Depuis le 1er janvier 2018, un outil statistique permet de recenser les particuliers blessés ou tués lors d’interventions policières. Le bilan pour l’année fait état de 121 déclarations dont 15 décès et 106 blessés. Ce recensement se fait sur des critères très stricts : les faits doivent s’être produits à l’occasion d’une mission de police, avoir donné lieu à une ouverture d’enquête judiciaire et, en cas de blessure, à une incapacité totale de travail (ITT) supérieure ou égale à 9 jours.
Enfin, le rapport note une baisse notable des usages de l’arme individuelle de 26% (passant de 394 à 313) mais une hausse inédite des usages du lanceur de balles de défense (LBD) avec 4005 déclarations (+61% par rapport à 2017) pour 19 071 munitions tirées (+200%).
 
Source >> Vie Publique



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