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Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?

Mis en ligne par ID Privé le 21/06/2019


 Vous avez envie de partir en bateau au large de Collioure dès cet été ou de naviguer sur le canal du Midi cet automne ? Un permis bateau est-il nécessaire ? Que cela soit pour naviguer en pleine mer ou sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux), retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les fiches pratiques deService-public.fr.

Pour naviguer avec un bateau de plaisance (c'est-à-dire uniquement destiné au loisir ou au sport), un permis bateau est obligatoire pour les engins à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Ce permis est également demandé pour piloter un véhicule nautique à moteur (comme le scooter des mers par exemple). En revanche, un permis n’est pas nécessaire pour barrer un voilier en mer.

Les fiches détaillent les modalités d’obtention des permis (conditions à remplir, formation, inscription à l’examen, délivrance du permis, retrait du permis et contraventions...).
 
Pour naviguer en mer, on différencie deux catégories :  
En eaux intérieures, on distingue deux types de permis :  
En cas de vol de votre permis, une déclaration doit être effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie avant de demander aux services instructeurs compétents un duplicata, au moyen d'un formulaire spécifique à dater et signer.
 
Rappel :
Pour piloter un scooter des mers  , il faut être titulaire du permis sauf dans 2 cas précis :
  • pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé (location ou emprunt du matériel) ;
  • si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé (location ou emprunt du matériel).
 
Et aussi  
Pour en savoir plus Source >> Service Public



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