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Pêche en eau douce - Modifications de diverses dispositions du code de l'environnement

Mis en ligne par ID Privé le 25/04/2019


Pêche en eau douce - Modifications de diverses dispositions du code de l'environnement
Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
>> Ce décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de l'environnement

Les mesures portent principalement sur la préservation de la ressource halieutique comme les anguilles de moins de 12 centimètres, les grenouilles, le brochet ainsi que les aloses. Le décret précise par ailleurs les conditions d'exercice des agents de développement des fédérations départementales ou interdépartementales de la pêche. 

Publics concernés : pêcheurs professionnels et pêcheurs récréatifs en eau douce. 

JORF n°0097 du 25 avril 2019 - NOR: TREL1820338D



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