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Paquet solidarité climatique - Quatre mesures écologiques et solidaires

Mis en ligne par ID Privé le 20/09/2017

Prime à la casse étendue, chèque énergie, crédit d’impôt transformé en prime et coup de pouce pour changer de chaudière. Les premières mesures concrètes du plan climat, pensées pour accompagner les plus modestes.


Paquet solidarité climatique - Quatre mesures écologiques et solidaires
Prime à la conversion des véhicules 
En 2018, tous ceux qui veulent passer à l’électrique ou changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente émettant moins de 130 gCO2/km obtiendront un soutien du Gouvernement pour lutter contre la pollution de l’air. 
La prime à la conversion bénéficie aux propriétaires de véhicules essence immatriculé pour la première fois avant 1997 ou diesel avant 2001, étendu à 2006 (diesel uniquement) pour les ménages non imposables, qui achètent une voiture neuve ou d’occasion plus récente et affichant une vignette Crit’air 0 (électrique), 1 et 2. 
Nouveauté du dispositif 2018, cette prime est doublée, pour les ménages non imposables puisqu’elle passe de 1 000 € à 2 000 € et elle est généralisée à hauteur de 1 000 € (contre 0 euros en 2017) pour tous les Français…

Le chèque énergie généralisé. 
En 2018, le "chèque énergie" permettra d’aider 4 millions de ménages aux revenus modestes (en fonction de leur revenu fiscal de référence, jusqu’à 7 700 € pour une personne seule, jusqu’à 16 100 € pour un couple avec deux enfants) à payer leurs factures d’énergie, que ce soit pour le gaz, l’électricité, le fioul ou le bois, ainsi que des travaux de rénovation énergétique pour un montant moyen annuel de 150€ par ménage en 2018. 
Le chèque énergie sera attribué automatiquement au bénéficiaire selon un barème pouvant aller de 48 à 227 € en fonction de leur situation de revenu et de famille. Un simulateur en ligne permet à tous les bénéficiaires de calculer le montant exact de leur prime en fonction de leur situation :www.chequeenergie.gouv.fr   
Ce dispositif doit permettre de lutter contre la précarité énergétique et met en cohérence l’accompagnement du Gouvernement auprès des plus modestes en parallèle de la progression du prix du carbone. 

Travaux d’isolation : évolution des crédits d’impôts. 
La prorogation du crédit d’impôt d’un an jusqu’au 31 décembre 2018 sera actée dans le projet de loi de finances pour maintenir un système d’aide à la rénovation énergétique dans l’attente de la mise en place opérationnelle de la prime envisagée au 1er janvier 2019. 
Par ailleurs, le dispositif fiscal doit être concentré sur les meilleurs effets leviers et le meilleur rapport coût-bénéfice. Le crédit d’impôt pour les fenêtres, portes d’entrée et volets isolants est à ce titre d’une moindre efficience et suscite des effets d’aubaine car les économies d’énergie sont faibles et l’attrait pour ces travaux porte davantage sur l’isolation phonique et le confort (voire la sécurité pour les portes blindées). 
Par souci de cohérence écologique, il a été décidé de concentrer le CITE sur les travaux les plus efficaces en économie d’énergie (comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière). 
Enfin, en matière de renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire, le CITE sera recentré vers la chaleur renouvelable (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et les chaudières gaz à condensation. 
Autres nouveautés :
 - le CITE intègrera les frais d’audit et d’accompagnement afin de généraliser l’accès au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique 
- il intégrera aussi désormais les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui permettra de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective. 

Les "certificats d’économie énergie". 
Le coup de pouce sera sensiblement réorienté et renforcé pour faire bénéficier d’une aide importante les ménages modestes et très modestes qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul pour passer à une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables (chaudière bois ou biomasse, pompe à chaleur air/eau). 
Dans ce cas, la prime s’élève à : 
- 3 000 € pour les ménages en grande précarité, c’est-à-dire les ménages très modestes au sens de l’ANAH ; 
- 2 000 € pour les ménages en situation de précarité, à savoir les ménages modestes au sens de l’ANAH. 
Au total, cette prime pourrait toucher chaque année 25 000 ménages et représenter une aide de 60 millions d’euros pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. 
MTES - 2017-09-19


>> Crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... pour les dépenses payées d'ici le 31 décembre 2017.
Service Public - 2017-09-19



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