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Non-recours à la prime d’activité - Comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation

Mis en ligne par ID Privé le 12/05/2020


Non-recours à la prime d’activité - Comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation
Nouvelle prestation et non minimum social, la prime d’activité remplace depuis le 1er janvier 2016 les deux dispositifs existants de soutien monétaire à l'activité des travailleurs modestes : la prime pour l’emploi (PPE) et le volet "activité" du revenu de solidarité active (RSA).

Bien qu’une évaluation ait été conduite dans le courant de l’année 2016 soulignant que cette nouvelle prestation présente une efficacité accrue par rapport aux deux dispositifs qu’elle remplace, le non
 recours reste un enjeu social de premier plan, dans un contexte de crise économique, et une préoccupation majeure pour la Cnaf depuis une quarantaine d’années.

L’objectif de cette étude était de qualifier les différentes situations de non-recours à la prime d’activité qui avait pu être repérées par la Cnaf, à savoir :
• Les situations de demande tardive de la prime d’activité c’est-à-dire les personnes qui, bien qu’actuellement allocataires, ont fait leur demande tardivement alors qu’ils auraient pu la faire avant ;
• Les situations d’arrêt de perception de la prime d’activité, soit les personnes qui ne bénéficient plus de la prime d’activité alors qu’elles y sont éligibles.

Ainsi, cette étude vise à éclairer les processus qui mènent les allocataires de la prime d’activité à ces différentes situations de non-recours en identifiant l’ensemble des freins pouvant agir sur leurs parcours. Au travers de ces analyses, il s’agit aussi de repérer les facteurs de passage du non-recours au recours à la prime d’activité.
Notons que l’échantillon de cette étude n’avait pas vocation à être représentatif mais à rendre compte de la diversité de situations au regard de plusieurs variables (type de non-recours, âge, sexe, situation familiale, montants moyens de prime d’activité perçus…).


Trois catégories de non
recours à la prime d’activité qui puisent leurs explications dans des facteurs divers
les parcours marqués par une entrée tardive dans la prime d’activité
- les parcours marqués par des allers
retours dans la prime d’activité
- les parcours marqués par des sorties prématurées de la prime d’activité

Les facteurs explicatifs du non
recours à la prime d’activité : de nombreux freins pouvant agir sur le parcours des allocataires, qui constituent autant de leviers possibles pour y pallier
- Freins liés à la connaissance, la représentation et l’accessibilité de la prestation
Freins liés aux caractéristiques des allocataires potentiels   et à leur comportement vis
àvis de la prestation
Freins liés aux représentations   et aux expériences que les allocataires   ont des institutions

CAF - Rapport complet - 2020- 05-11









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