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Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (remplace l'arrêté du 11 mai)

Mis en ligne par ID Privé le 13/05/2020


Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (remplace l'arrêté du 11 mai)
Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

>> Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.

L'arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est abrogé.

Source >> Journal Officel du 13 mai 2020

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