ID Privé - Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique
ID.Privé
... votre actualité juridique, pratique et ludique !





Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (remplace l'arrêté du 11 mai)

Mis en ligne par ID Privé le 13/05/2020


Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (remplace l'arrêté du 11 mai)
Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

>> Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.

L'arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est abrogé.

Source >> Journal Officel du 13 mai 2020

Format PDF
Version numérique

Toutes les informations sur la stratégie de déconfinement