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Mise en place du dispositif de prise en charge des frais d'expédition de livres des librairies indépendantes

Mis en ligne par ID Privé le 06/11/2020


Mise en place du dispositif de prise en charge des frais d'expédition de livres des librairies indépendantes
Le confinement lié à la crise sanitaire contraint les libraires à fermer. Aussi, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, ont annoncé la mise en place d’un dispositif pour aider les libraires à poursuivre leur activité à travers la vente en ligne.

Dès le 5 novembre, prise en charge par l'État des frais d'envoi de livres pendant le confinement
Depuis le 5 novembre et pendant la durée du confinement, l'État prend en charge les frais d’envoi de livres. Le dispositif permettra aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 euro.

Effectuer une demande de remboursement
Les libraires pourront déposer auprès de l’
agence de services et de paiement (ASP)  une demande de remboursement. Celle-ci doit être accompagnée des factures justifiant des coûts d’expédition des commandes prises à partir du 5 novembre pour obtenir le soutien de l’État. Les librairies indépendantes, c’est-à-dire les entreprises répondant aux critères de taille TPE et PME et dont la vente de livres neufs est l’activité principale, y seront éligibles.

L’
agence de services et de paiement (ASP)  est un opérateur qui s'inscrit au service des politiques publiques. Les principales missions de l'agence consistent à :
- conseiller les pouvoirs publics,
- traiter les demandes d'aides et contrôler leur attribution,
- payer les bénéficiaires.

L'offre mise en place par la Poste
La Poste met en place une remise sur son offre "Proxicourses librairies", pour réduire :
- l’avance de trésorerie des libraires,
- les délais de livraisons de proximité à J+1.
Celle-ci sera disponible au tarif de 2 euros au lieu de 4,5 euros. Elle sera éligible au dispositif de prise en charge des frais de port.


MINEFE - Communiqué complet