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Marché des pièces de carrosserie - La fin d’un monopole

Mis en ligne par ID Privé le 26/11/2019


Marché des pièces de carrosserie - La fin d’un monopole
La libération du marché des pièces de carrosserie automobile, souhaitée depuis presque 10 ans par l’UFC-Que Choisir et ses partenaires, deviendra, en partie, une réalité à partir de 2020 après le vote de l’Assemblée nationale. Ce qui devrait redonner quelque 415 millions d’euros de pouvoir d’achat aux conducteurs.

Définitivement adoptée le 20 novembre par l’Assemblée nationale, la loi d’orientation des mobilités (Lom) intègre l’ouverture à la concurrence des pièces détachées de carrosserie. C’est l’apogée d’un long parcours parlementaire qui met fin au monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées dites "visibles" (pièces de carrosserie, rétroviseurs, pièces de vitrage et d’optique).

Dans un premier temps, dès le 1er janvier 2020, la libéralisation des pièces de vitrage, d’optique et des rétroviseurs concernera l’ensemble des équipementiers. La libéralisation des autres pièces, celles de carrosserie, concernera seulement les équipementiers de 1re monte, qui fabriquent la pièce d’origine, et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Pour les équipementiers autres, la protection au titre des dessins et modèles restera opposable, mais pendant une durée qui sera écourtée de 25 à 10 ans. Passé ce délai, les dessins et modèles des pièces de carrosserie ne seront donc plus la propriété des constructeurs et tomberont dans le domaine public, permettant ainsi à tous les fabricants de proposer ces pièces à la vente…

UFC Que Choisir - Article complet - 2019-11-25

 



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