ID Privé - Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique



Lutte contre la conduite sans assurance : les radars vont permettre de verbaliser (communiqué 40M automobilistes)

Mis en ligne par ID Privé le 07/10/2019


Lutte contre la conduite sans assurance : les radars vont permettre de verbaliser (communiqué 40M automobilistes)
Le 19 septembre dernier, un arrêté a été publié au Journal officiel permettant aux Forces de l’ordre de vérifier si un véhicule ayant été flashé par un radar automatique est assuré ou non. Une bonne nouvelle pour l’association "40 millions d’automobilistes", qui rappelle que la conduite sans assurance représente près d’un million de véhicules.

Depuis juin 2019, le Gouvernement a mis en place un fichier des véhicules assurés (FVA). En clair, dès qu’une voiture sera flashée par un radar, sa plaque d’immatriculation sera automatiquement transmise au FVA, pour savoir s’il y a bien une assurance.

Pour "40 millions d’automobilistes", il était temps de lutter contre la conduite sans assurance. En effet, cette mesure s’inscrit dans la lignée de la proposition 21 du 
Livre blanc de la Sécurité routière 2017-2022 , dans lequel l’association proposait d’"autoriser les forces de l’ordre à accéder, lors contrôles routiers, à un Fichier central des véhicules assurés pour lutter contre la conduite automobile sans assurance".

40 millions d’automobilistes - Communiqué complet- 2019-10-03


 



Dans la même rubrique :









1 2 3 4 5 » ... 10






Les dernières informations de
l'Institut National de la Consommation...






Bénéficiez gratuitement de tous les services de ce site. Indiquez votre adresse mail ci-dessous...

Retrouvez vos informations sur...



Les derniers articles les plus lus...