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Lunettes, prothèses dentaires, audioprothèses : ce que change le "100 % Santé"

Mis en ligne par ID Privé le 13/01/2020


Lunettes, prothèses dentaires, audioprothèses : ce que change le "100 % Santé"
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les personnes bénéficiant d’une complémentaire santé (mutuelle) responsable ou de la Complémentaire santé solidaire  peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % des lunettes et de certaines prothèses dentaires. De plus, le reste à charge pour certaines prothèses auditives diminue de 250 euros par oreille.

La prise en charge à 100 % des lunettes
Les opticiens proposent depuis le 1er janvier une offre "100 % Santé" comprenant à la fois des montures et des verres de qualité, entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie et la complémentaire santé. Les opticiens doivent proposer au minimum 17 modèles différents de montures pour les adultes et 10 modèles de montures pour les enfants, en 2 coloris différents. Les verres répondent à tous les besoins de correction visuelle et présentent de bonnes performances techniques (amincissement, verres antirayures, verres antireflets).
Il est possible de choisir des verres de l’offre "100 % Santé" (sans reste à charge) et une monture en dehors de cette offre. La monture ne pourra alors pas être remboursée plus de 100 euros par la mutuelle. Le choix inverse est également possible : une monture "100 % Santé" (sans reste à charge) et des verres hors "100 % Santé", pris en charge selon les conditions prévues par le contrat complémentaire de l’assuré.
À noter : depuis le 1er janvier 2020, tous les opticiens ont l’obligation de présenter un devis comportant au minimum un équipement "100 % Santé".

La prise en charge à 100 % des prothèses dentaires les plus courantes
Depuis le 1er janvier, 8 prothèses fixes (couronnes et bridges) sont intégralement prises en charge lorsque l’assuré a souscrit un contrat de complémentaire santé responsable. Les prothèses concernées par l’offre "100 % Santé" utilisent différents matériaux de qualité, en fonction de la localisation de la dent dans la bouche.
À noter : tous les dentistes conventionnés doivent, depuis le 1er janvier, mentionner dans leur devis un plan de traitement "100 % Santé" quand il existe.

En savoir plus sur le 100 % santé dentaire

La diminution du reste à charge de 250 euros par aide auditive
Depuis le 1er janvier 2020, une diminution supplémentaire de 250 euros du reste à charge par oreille sur les appareils du panier "100 % Santé" est appliquée. Elle vient s’ajouter à une 
première baisse de 200 euros en moyenne intervenue en 2019 .
À partir de de 2021, les équipements "100 % Santé" seront garantis sans reste à charge, grâce au financement de l’Assurance Maladie et des complémentaires santé.
À noter : tous les audioprothésistes doivent obligatoirement, depuis le 1er janvier 2020, établir et proposer un devis comportant au moins une offre "100 % Santé" pour chaque oreille.


AMELI - Communiqué complet- 2020-01-10


100 % Santé dentaire : des couronnes et des bridges entièrement remboursés
En France, actuellement, plus d’une personne sur 6 renonce à une prothèse dentaire en raison de son coût. Pour remédier à cette situation et permettre l’accès de tous aux soins dentaires, un panier "100 % Santé" dentaire est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
À noter : ce volet dentaire n’est qu’un aspect du 
dispositif "100 % Santé" , qui concerne aussi les lunettes et les audioprothèses.

Les prothèses intégralement prises en charge
Le panier "100 % Santé", intégralement pris en charge pour les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable, comporte dès à présent un choix de prothèses fixes (bridges et couronnes). Ces prothèses utilisent différents matériaux de qualité, en fonction de la localisation de la dent dans la bouche.

Concrètement, le panier "100 % Santé" s’applique à partir du 1er janvier 2020 :
- aux couronnes céramo-métalliques pour les dents visibles, soit les incisives, les canines et les premières prémolaires ;
- aux couronnes en zircone pour ces mêmes dents visibles (incisives, canines et prémolaires) ;
- aux couronnes métalliques pour toutes les dents ;
- aux bridges céramo-métalliques remplaçant une incisive.

À compter du 1er janvier 2021, 50 autres prothèses fixes (couronnes et bridges) et amovibles (dentiers) seront à leur tour intégralement remboursées.

À noter : attention, le reste-à-charge 0 s’applique seulement si le dentiste ne facture pas au-delà des montants plafonnés autorisés.

3 paniers de soins prothétiques
Il existe désormais 3 paniers de soins pour les prothèses dentaires :
- un panier "100 % Santé", comprenant des prothèses dentaires intégralement remboursables par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, sans aucun reste à charge pour l’assuré ;
- un panier aux tarifs maîtrisés, comprenant des prothèses dentaires dont les prix sont plafonnés. Dans ce cas, il peut y avoir un reste à charge modéré pour l’assuré en fonction des conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire ;
- un panier aux tarifs libres pour les autres actes, avec un reste à charge plus important pour l’assuré. Celui-ci doit s’informer sur les conditions de remboursement prévues par son contrat de complémentaire santé.

Un devis obligatoire
Depuis le 1er janvier 2020, tous les dentistes conventionnés doivent systématiquement mentionner dans leur devis un plan de traitement "100 % Santé"  quand il existe.
Concrètement, après examen médical, le dentiste propose un plan de traitement. Dans un devis-type, il décrit le traitement proposé ainsi que les différents matériaux utilisés. S’il propose un ou des actes avec un reste à charge (après intervention de la complémentaire), il doit obligatoirement faire figurer dans la partie "Information alternative thérapeutique" du devis les actes réalisables sans reste à charge (panier "100 % Santé"). À défaut, il indique les actes réalisables avec un reste à charge maîtrisé, quand ils existent.
Chaque patient est libre de choisir l’alternative thérapeutique qui lui convient. Il doit se renseigner sur les conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire pour les paniers aux tarifs maîtrisés et libres.

Bon à savoir
Le dentiste doit informer le patient des soins proposés dans le cadre du "100 % Santé" et/ou aux tarifs maîtrisés dans son devis, mais il n’est pas obligé de réaliser lui-même ces actes. Il devra en informer son patient.


AMELI - Communiqué complet- 2020-01-10
 









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