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Logement - Habitat

Aides au logement : du nouveau pour l'APL, ALF et ALS en 2020 - 08/11/2019

À partir du 1er janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt. Votre aide...  

Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone ! - 07/11/2019

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d'une heure. Chaque année, ce gaz toxique est...  

Evolution des aides aux logements - 07/11/2019

A partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a deux ans, grâce au pré-remplissage des éléments de ressources dont disposeront déjà la CNAF et la CCMSA de par la mise en œuvre du...  

Adaptation de la salle de bain à l'âge : remplacer sa baignoire par une douche - 05/11/2019

Les artisans et les enseignes spécialisées ne sont pas toujours à l’écoute des besoins et ne s’adaptent pas forcément aux spécificités de chacun. Il est important pour les consommateurs qui se lancent dans ces travaux de demander conseil à un ergothérapeuthe, dès lors qu’ils ont des difficultés...  

Info logement indigne - En un mois, le numéro national a déjà permis de prendre en charge 2000 demandes - 05/11/2019

Les conseillers ADIL (agence départementale pour l’information sur le logement) ont pu à la fois informer des locataires, victimes d’un marchand de sommeil ou d’un logement insalubre, prendre le signalement de personnes ayant connaissance d’une telle situation ou encore renseigner des propriétaires...  
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Permis de construire : l’architecte doit signer toutes les pièces - 10/04/2019

Dans le dossier de demande de permis de construire, la signature du formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer l’ensemble des pièces écrites et graphiques du dossier. La signature du formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer l’ensemble des pièces écrites et graphiques...  

Plans, parcelles du cadastre : ai-je le droit de les consulter ? (info CEDEF du 24 juillet 2018) - 25/07/2018

Toute personne a le droit d’obtenir tout ou partie des plans cadastraux. La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs), saisie à ce sujet, le rappelle dans son compte rendu de séance du 24 mai 2007 disponible sur la plateforme ouverte des données françaises CADA par data.gouv.fr...  

Travaux d'entretien d'un mur en bord de parcelle - Droit d'échelle - 05/12/2016

Le droit d'échelle, également dénommé "tour d'échelle", est une construction prétorienne qui reconnaît au propriétaire d'un immeuble le droit de disposer d'un accès temporaire au fonds voisin afin d'effectuer les travaux nécessaires à la conservation de sa propriété. Cette faculté peut être établie...  

Démarches exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique - 07/11/2016

Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de...  

Quels sont les gestes quotidiens pour consommer moins d'eau ? - 22/10/2019

On distingue d’une part la consommation directe, celle nécessaire pour se laver, cuisiner, nettoyer, boire… et d’autre part la consommation indirecte, celle qui est liée aux biens et services que l’on utilise : les vêtements, produits alimentaires, papier, qui nécessitent une grande...  

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er octobre 2019 - Un nombre marqué de nappes phréatiques affiche des niveaux modérément bas à bas. - 11/10/2019

Durant le mois de septembre, la vidange se poursuit et la majorité des niveaux baissent. Les pluies de septembre ont eu un effet uniquement sur les nappes réactives du littoral méditerranéen. La baisse des niveaux s’est fortement accélérée en fin d’été sur les secteurs ayant connu un déficit...  

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement Panorama des services et de leur performance en 2016 - 08/10/2019

Ce nouveau panorama propose ainsi, pour l'exercice 2016, à l'échelle nationale, une approche globale de la structuration des collectivités organisatrices. Il prend en compte son évolution dans le contexte du transfert de compétences des communes vers l’échelon intercommunal initié par la loi NOTRe....  

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ? - 19/09/2019

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 18 septembre 2019, 87 départements sont en situation de restriction. Le site internet Propluvia...  

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er septembre 2019 - 13/09/2019

Les niveaux des nappes phréatiques se situent généralement en-dessous des niveaux moyens des mois d’août. Ces niveaux traduisent une recharge peu abondante, du fait des précipitations faibles et parfois tardives durant l’automne et l’hiver 2018-2019. Résumé Durant le mois d’août, la vidange...  
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Chauffage au bois - Compétitif mais parfois trop polluant - 08/11/2019

Si le chauffage domestique au bois présente de nombreux avantages, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), il peut aussi être très polluant quand il émet quantité de particules fines. Comment se chauffer sans dégrader la qualité de l’air ? Le bois domestique est...  

Marché de l'énergie - Malgré une meilleure connaissance, son image se dégrade auprès des consommateurs (médiateur) - 06/11/2019

À l’occasion de la publication des résultats de son baromètre annuel Energie-Info, le médiateur national de l’énergie alerte les acteurs du marché de l’électricité et du gaz naturel sur l’impact négatif des mauvaises pratiques commerciales sur l’image du secteur, dont l’ouverture est mieux connue...  

Analyse des résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences des compteurs LINKY réalisées entre juin et décembre 2018 - 14/10/2019

Cette étude porte sur les mesures réalisées en 2018 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques dans la bande 9 kHz - 100 kHz. Ouvert aux particuliers et aux collectivités locales, ce dispositif permet de faire mesurer...  

Quelle est la date de remise en service du chauffage collectif ? - 10/10/2019

La question : "Un temps froid et humide s'installe et le chauffage n'a pas encore été rétabli dans mon immeuble malgré les plaintes de plusieurs autres propriétaires. Quelle est la date obligatoire de remise en route des chaudières ? Que puis-je faire en attendant ?" La réponse de...  

Achat groupé d’électricité et de gaz - Gare aux entourloupes - 09/10/2019

256 000 participants à la campagne Énergie moins chère ensemble  2019 de l’UFC-Que Choisir, évidemment, ça donne des idées à des fournisseurs d’énergie qui cherchent à augmenter leur clientèle. C’est le cas de Mega Énergie, qui s’associe à Bemove, un opérateur en achats groupés, pour...  
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Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif au non-respect des normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (NO2) - 25/10/2019

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, prend acte de l’arrêt du 24 octobre de la Cour de justice de l’Union européenne relatif au non-respect des normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (NO2). Actuellement, le dépassement des normes européennes de ce polluant...  

Protection des abeilles - Les députés européens bloquent une décision affaiblissant la protection des abeilles contre les pesticides - 24/10/2019

Le projet de proposition  de la Commission européenne avait pour objectif d’introduire dans le droit européen les orientations  de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de 2013 afin de réduire l'utilisation de pesticides nuisibles aux abeilles. L'EFSA avait...  

La campagne "réparer, réutiliser et recycler" réunit plus de 60 marques - 18/10/2019

Quelque 66 sociétés ont participé du 5 au 13 octobre à une campagne nationale pour encourager les consommateurs à donner une seconde vie à leurs textiles d'habillement, linge de maison et chaussures. Définitivement à un tournant, l'industrie textile est active côté engagement environnemental....  

Gaspillage alimentaire - 243 foyers ont évité la perte de 10,7 tonnes de nourriture représentant l’économie de près de 21 400 repas. - 17/10/2019

En France, le gaspillage alimentaire représente en moyenne 30 kg par habitant/an, dont 7 kg d’aliments encore emballés ! 243 foyers ont participé à une opération anti-gaspillage menée par 3 associations de consommateurs. L’objectif était de les accompagner pendant près de 6 mois dans leur...  

Déchets de jardins : Découvrez les outils de France Nature Environnement sur le sujet. - 16/10/2019

1 million de tonnes : c’est la quantité de déchets verts brûlés chaque année en France. Et pourtant, d’un côté cette pratique est extrêmement polluante, de l’autre elle conduit à un gaspillage de ressources naturelles. Car les déchets verts peuvent rendre des services insoupçonnés. Vous voulez en...  
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Animaux perdus - Nouveaux appâts d’une arnaque en cours - 18/10/2019

Une escroquerie qui tourne actuellement vise les propriétaires de chiens ou chats perdus afin de les faire payer pour récupérer leur animal soi-disant retrouvé. L’organisme de gestion du fichier national des animaux domestiques, l’I-Cad, alerte sur ces agissements. La perte d’un animal est une...  

Animal errant : que faire ? - 09/08/2019

Vous avez trouvé un chien abandonné ou perdu sur la route de vos vacances et vous ne savez pas quoi faire ? Service-public vous éclaire. Si vous avez trouvé un chien errant  , vous devez tout d'abord vérifier si l'animal peut être identifié au moyen d'un collier, d'un tatouage...  

Sur Facebook, l’arnaque des bébés chiens huskies à donner - 05/08/2019

Des messages publiés sur des groupes de vente locaux publient des annonces accompagnées de photos attendrissantes pour faire adopter des animaux de race. "Urgent urgent urgent urgent » : lundi 29 juillet, Maxime Depres lance un appel de détresse sur le groupe Facebook des Ventes...  

Les animaux de compagnie en vacances - 19/07/2019

Pas question de laisser votre chien ou votre chat, ils partent en vacances avec vous. Pour que tout se passe bien, voici quelques conseils. Dans un pays où près d’un foyer sur deux possède au moins un chien ou un chat, préparer les vacances de Mistigri et Médor est indispensable.  Selon un...  

Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ? - 26/06/2019

Un véhicule garé en plein soleil peut être un piège mortel pour un animal. La température dans l’habitacle peut atteindre et dépasser les 40°C en moins de 10 minutes. En cas de canicule, le mercure peut osciller autour des 60° en seulement 15 minutes. Cela peut être fatal pour l’animal qui s’y...  
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