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Logement - Habitat

Modification du plafond applicable aux livrets A dont sont titulaires les syndicats de copropriétaires. - 07/02/2020

Décret n° 2020-93 du 5 février 2020 relatif au plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires >> Ce décret prévoit que le plafond applicable aux livrets A dont sont titulaires les syndicats de copropriétaires est fixé en fonction du nombre de lots de la copropriété. Le...  

Location de meublés : jusqu'au 1er février 2020 pour passer du régime fiscal micro-BIC au réel - 31/01/2020

Vous gagnez de l'argent en louant un appartement ou une chambre (meublé de tourisme, chambre d'hôtes) ? En tant que loueur meublé non professionnel, vous déclarez actuellement ces revenus au régime micro-BIC dans votre déclaration d'impôt sur le revenu. N'attendez pas pour changer de régime fiscal...  

Les chiffres de la construction sont en hausse au 4e trimestre, ce qui permet une stabilisation sur l’année 2019 - Baisse notable des recours contentieux - 29/01/2020

Le ministère travaille étroitement avec les acteurs du secteur et les collectivités, notamment pour simplifier les règles et optimiser le foncier afin d’y construire plus de logements. La baisse des recours contentieux est notable. Les chiffres de la construction ont nettement progressé au 4e...  

Incidents de paiement dans le secteur du logement locatif - Précisions de la CNIL sur le projet de fichier annoncé par la FNAIM - 27/01/2020

Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a toujours accordé une attention particulière aux fichiers mutualisés d’impayés,...  

Qui sont les personnes sans domicile ? Combien sont-elles ? Quelles solutions pour les personnes sans abri ? - 22/01/2020

Chaque année, en période hivernale, resurgit la problématique de la mise à l’abri des personnes à la rue ou en situation d’exclusion. Depuis le 1er novembre, la Croix-Rouge a été déclenchée dans le cadre du Plan Grand Froid dans une quinzaine de départements, entraînant des mesures de...  
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Techniques particulières de construction à mettre en œuvre dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. - 26/11/2019

Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols >> Ce décret définit les techniques particulières de...  

Permis de construire : l’architecte doit signer toutes les pièces - 10/04/2019

Dans le dossier de demande de permis de construire, la signature du formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer l’ensemble des pièces écrites et graphiques du dossier. La signature du formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer l’ensemble des pièces écrites et graphiques...  

Plans, parcelles du cadastre : ai-je le droit de les consulter ? (info CEDEF du 24 juillet 2018) - 25/07/2018

Toute personne a le droit d’obtenir tout ou partie des plans cadastraux. La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs), saisie à ce sujet, le rappelle dans son compte rendu de séance du 24 mai 2007 disponible sur la plateforme ouverte des données françaises CADA par data.gouv.fr...  

Travaux d'entretien d'un mur en bord de parcelle - Droit d'échelle - 05/12/2016

Le droit d'échelle, également dénommé "tour d'échelle", est une construction prétorienne qui reconnaît au propriétaire d'un immeuble le droit de disposer d'un accès temporaire au fonds voisin afin d'effectuer les travaux nécessaires à la conservation de sa propriété. Cette faculté peut être établie...  

Démarches exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique - 07/11/2016

Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de...  

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er janvier 2020 - La recharge a débuté précocement, dès octobre, et s’est généralisée à l’ensemble des nappes phréatiques en novembre. - 31/01/2020

Les pluies efficaces ont été particulièrement importantes durant l’automne et le mois de décembre se caractérise par une forte remontée des niveaux. Après un étiage 2019 plus intense que la moyenne sur l’ensemble du territoire, la situation s’améliore considérablement. Les niveaux sont désormais...  

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er novembre 2019 - Le mois d’octobre se caractérise par une inversion des tendances : les niveaux se stabilisent et s’orientent progressivement à la hausse. - 15/11/2019

Le mois d’octobre peut être considéré comme une période de transition entre vidange et recharge des nappes. Les tendances s’inversent : les niveaux, majoritairement en baisse en septembre, s’infléchissent courant octobre pour devenir stables voire entamer une remontée. Ce phénomène s’explique par...  

Quels sont les gestes quotidiens pour consommer moins d'eau ? - 22/10/2019

On distingue d’une part la consommation directe, celle nécessaire pour se laver, cuisiner, nettoyer, boire… et d’autre part la consommation indirecte, celle qui est liée aux biens et services que l’on utilise : les vêtements, produits alimentaires, papier, qui nécessitent une grande...  

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er octobre 2019 - Un nombre marqué de nappes phréatiques affiche des niveaux modérément bas à bas. - 11/10/2019

Durant le mois de septembre, la vidange se poursuit et la majorité des niveaux baissent. Les pluies de septembre ont eu un effet uniquement sur les nappes réactives du littoral méditerranéen. La baisse des niveaux s’est fortement accélérée en fin d’été sur les secteurs ayant connu un déficit...  

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement Panorama des services et de leur performance en 2016 - 08/10/2019

Ce nouveau panorama propose ainsi, pour l'exercice 2016, à l'échelle nationale, une approche globale de la structuration des collectivités organisatrices. Il prend en compte son évolution dans le contexte du transfert de compétences des communes vers l’échelon intercommunal initié par la loi NOTRe....  
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Bilan Energie moins chère ensemble - 18,5 millions d’euros d’économies ! - 30/01/2020

Suite à la clôture de la campagne "Energie moins chère ensemble" 2019, et alors qu’une une hausse de 2,4 % du tarif réglementé d’électricité est annoncée au 1er février, l’UFC-Que Choisir se félicite d’avoir contribué à faire baisser durablement la facture et garantir une sécurité juridique...  

Démarchage téléphonique - Vers une interdiction complète dans le domaine de la rénovation énergétique - 29/01/2020

La DGCCRF poursuit une action répressive résolue pour sanctionner le démarchage illégal et, de manière générale, les pratiques délictuelles qui s’y rattachent. En 2019, plus de 1 000 établissements ont été contrôlés, conduisant à la sanction de 77 démarcheurs, pour un montant total d’amende de 2,3...  

Prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s) propriétaire(s). - 15/01/2020

Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique >> Concomitamment à la modification du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) prévu par l'article 200 quater du code général des impôts en application, la loi de finances pour 2020 a...  

Gaz et électricité - Gare au démarchage d’Iberdrola - 14/01/2020

Exaspéré par la dizaine d’appels d’Iberdrola reçus en quelques semaines, Raphaël, un particulier, décide d’enregistrer sa conversation avec l’interlocuteur du fournisseur de gaz et d’électricité. Un condensé des mauvaises pratiques de démarchage ! LES CONSEILS DE QUE CHOISIR Si Iberdrola a...  

GPL - L’information des consommateurs sur les variations du prix est insuffisante - 10/01/2020

Depuis le 1er mars 2018, la présentation des contrats de fourniture de GPL est standardisée et plus transparente pour permettre aux consommateurs de mieux comparer les offres pour mieux faire jouer la concurrence entre les fournisseurs et avoir une plus grande visibilité sur les frais...  
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Lessives : des toxiques, même dans les grandes marques - 06/02/2020

Choisir une lessive semble toujours plus complexe. Pour les évaluer, comme à chacun de nos essais comparatifs de lessives, nous avons testé en laboratoire l’efficacité de lavage sur 15 types de taches ainsi que le respect du linge. Les lessives peuvent plus ou moins griser le blanc, affadir les...  

L’Anses met en garde contre un virus émergent qui affecte les plantes potagères - 05/02/2020

L’Anses alerte sur un nouveau virus émergent qui menace la culture des tomates, piments et poivrons en France. Le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) est particulièrement dangereux pour les plantes qui y sont sensibles. Ce virus peut en effet se transmettre par les semences, les...  

Total attaqué pour inaction climatique, notamment par 14 collectivités territoriales… - 29/01/2020

Quatorze collectivités territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et France Nature Environnement, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses...  

Les produits phytosanitaires en France - Evolution des ventes sur 10 ans - 27/01/2020

Cette nouvelle Dataviz porte sur les ventes de produits phytosanitaires en France, dont les données les plus récentes (année 2018) viennent de paraître au 7 janvier 2020. Consulter facilement les données de ventes actualisées A travers un outil de visualisation, cette publication retrace...  

Résultats du concours de l'Arbre de l'Année 2019 - 23/01/2020

Suite aux délibérations du jury, le 22 janvier 2020, les vainqueurs du concours de "l’Arbre de l’année " ont été désignés. Organisé par le magazine Terre Sauvage et l’Office national des forêts (ONF), ce concours récompense des arbres de France présentés par des groupes et sélectionnés pour leurs...  
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15 mesures pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale et améliorer le bien-être des animaux domestiques - 30/01/2020

Ces mesures concernent en premier lieu l’amélioration du bien-être animal en élevage. Un arrêté ministériel sera publié dans les prochains jours, interdisant la castration à vif des porcelets fin 2021. Il imposera par ailleurs, pour tout élevage de porcs, des systèmes d’abreuvement et l’accès à...  

Animaux perdus - Nouveaux appâts d’une arnaque en cours - 18/10/2019

Une escroquerie qui tourne actuellement vise les propriétaires de chiens ou chats perdus afin de les faire payer pour récupérer leur animal soi-disant retrouvé. L’organisme de gestion du fichier national des animaux domestiques, l’I-Cad, alerte sur ces agissements. La perte d’un animal est une...  

Animal errant : que faire ? - 09/08/2019

Vous avez trouvé un chien abandonné ou perdu sur la route de vos vacances et vous ne savez pas quoi faire ? Service-public vous éclaire. Si vous avez trouvé un chien errant  , vous devez tout d'abord vérifier si l'animal peut être identifié au moyen d'un collier, d'un tatouage...  

Sur Facebook, l’arnaque des bébés chiens huskies à donner - 05/08/2019

Des messages publiés sur des groupes de vente locaux publient des annonces accompagnées de photos attendrissantes pour faire adopter des animaux de race. "Urgent urgent urgent urgent » : lundi 29 juillet, Maxime Depres lance un appel de détresse sur le groupe Facebook des Ventes...  

Les animaux de compagnie en vacances - 19/07/2019

Pas question de laisser votre chien ou votre chat, ils partent en vacances avec vous. Pour que tout se passe bien, voici quelques conseils. Dans un pays où près d’un foyer sur deux possède au moins un chien ou un chat, préparer les vacances de Mistigri et Médor est indispensable.  Selon un...  
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