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Logement - Habitat

Réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948. - 19/09/2019

Décret n° 2019-968 du 17 septembre 2019 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel >> Les augmentations des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 sont...  

Stabilisation du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux sous les habitations : un système innovant par injection d’eau de pluie - 18/09/2019

Le phénomène de retrait -gonflement des sols argileux entraîne des dommages importants sur les bâtiments et infrastructures. Le Cerema a développé une solution innovante appelée MACH (MAison Confortée par Humidification), pour tenter de maîtriser le phénomène de retrait du sol. Le phénomène...  

Logement contre service, mode d’emploi - 17/09/2019

Être logé gratuitement pour quelques heures de travail, c’est tentant. Mais pour éviter les dérives, il faut un accord écrit… et juridiquement solide. Mise à la porte pure et simple Quelque mois plus tard, l’état de santé de la retraitée se dégradant, la jeune femme se voit effectuer un...  

Un numéro d’appel téléphonique spécial logement indigne. - 17/09/2019

Que vous soyez habitant ou que vous ayez connaissance d’une telle situation contactez le numéro 0806 706 806, au coût d’un appel local. Un conseiller sera à votre écoute et vous expliquera les démarches à effectuer. Que se passe-t-il quand j’appelle le numéro Infos logement indigne ? Lorsque...  

Produits ménagers : gare aux promesses douteuses - 09/09/2019

"Efficace sans frotter", "anti-allergènes", "sans résidus agressifs" ? Bien des allégations relèvent surtout du marketing. Florilège. Affichez le naturel, il s’en va au galop ! De nombreux produits ménagers affichent fièrement sur leurs étiquettes des ingrédients traditionnels rassurants : savon...  
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Permis de construire : l’architecte doit signer toutes les pièces - 10/04/2019

Dans le dossier de demande de permis de construire, la signature du formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer l’ensemble des pièces écrites et graphiques du dossier. La signature du formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer l’ensemble des pièces écrites et graphiques...  

Plans, parcelles du cadastre : ai-je le droit de les consulter ? (info CEDEF du 24 juillet 2018) - 25/07/2018

Toute personne a le droit d’obtenir tout ou partie des plans cadastraux. La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs), saisie à ce sujet, le rappelle dans son compte rendu de séance du 24 mai 2007 disponible sur la plateforme ouverte des données françaises CADA par data.gouv.fr...  

Travaux d'entretien d'un mur en bord de parcelle - Droit d'échelle - 05/12/2016

Le droit d'échelle, également dénommé "tour d'échelle", est une construction prétorienne qui reconnaît au propriétaire d'un immeuble le droit de disposer d'un accès temporaire au fonds voisin afin d'effectuer les travaux nécessaires à la conservation de sa propriété. Cette faculté peut être établie...  

Démarches exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique - 07/11/2016

Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de...  

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ? - 19/09/2019

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 18 septembre 2019, 87 départements sont en situation de restriction. Le site internet Propluvia...  

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er septembre 2019 - 13/09/2019

Les niveaux des nappes phréatiques se situent généralement en-dessous des niveaux moyens des mois d’août. Ces niveaux traduisent une recharge peu abondante, du fait des précipitations faibles et parfois tardives durant l’automne et l’hiver 2018-2019. Résumé Durant le mois d’août, la vidange...  

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ? - 05/09/2019

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 3 septembre 2019, 86 départements sont en situation de restriction. Le site internet Propluvia  proposé...  

Bouteilles d’eau stockées au soleil : faut-il s’inquiéter ? - 26/08/2019

Des bouteilles d’eau sur des palettes en plein soleil. La scène a interpelé cet été plusieurs clients de supermarchés pendant les épisodes de canicule. Certains ont même eu la surprise de trouver leur eau préférée chaude dans les rayons. En sachant que l’étiquette enjoint toujours "à...  

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er août 2019 - 14/08/2019

Les niveaux des nappes phréatiques se situent généralement en-dessous des niveaux moyens des mois de juillet. Ces niveaux traduisent une recharge peu abondante, du fait des précipitations faibles et parfois tardives durant l’automne et l’hiver 2018-2019. Résumé Durant le mois de juillet, la...  
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Energie moins chère ensemble - Fortes économies par rapport aux tarifs réglementés - 11/09/2019

A l’issue d’enchères inversées, particulièrement animées, organisées sous le contrôle d’un huissier de justice, entre les fournisseurs ayant accepté de jouer le jeu de la concurrence au service des consommateurs, l’UFC-Que Choisir se félicite que le pouvoir de marché des consommateurs, rassemblés à...  

Répartition des frais de chauffage et de refroidissement - Cas des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage mixte pour lesquels il y a impossibilité d'installer des compteurs individuels - 10/09/2019

Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel >> Cet arrêté précise...  

Lancement d’un nouveau Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique et la mobilisation de 200M€ - 10/09/2019

La rénovation énergétique des logements et la lutte contre les passoires thermiques est une priorité du Gouvernement. Elle répond à un triple enjeu : climatique, de pouvoir d’achat et de qualité de vie. Pour cela, la mobilisation de toutes les parties prenantes est essentielle, à commencer par les...  

Peut-on refuser l’installation d’un compteur LINKY ? - 04/09/2019

On a pu observer deux mouvements de contentieux concernant les compteurs Linky. Tout d’abord, l’opposition s’est effectuée au niveau municipal où des maires et des communes ont pris des arrêtés ordonnant un moratoire jusqu’en 2021 sur l’installation des compteurs Linky dans leur commune....  

« Voulez-vous isoler vos combles pour 1 euro seulement ? » : démêler le vrai du faux - 12/08/2019

La répression des fraudes alerte sur les arnaques qui accompagnent parfois ce programme d’économie d’énergie. « Voulez-vous isoler vos combles pour 1 euro seulement ? » Les appels téléphoniques et publicités sur Internet se multiplient, parfois jusqu’à la saturation, pour inciter les...  
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Sécheresse et dépérissement des forêts : les réponses à vos questions - 18/09/2019

Face à l'urgence de la situation et au désarroi de nombreux élus, la Fédération nationale des Communes forestières a co-rédigé avec l'Office national des forêts, un document sur la crise sanitaire qui impacte les forêts. Quelle stratégie de récolte adopter ? Comment vendre les bois dépréciés ?...  

La protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires : les travaux de l’Anses - 16/09/2019

La protection des populations lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques fait partie des missions premières de l’Anses. L’Agence estime l’exposition et évalue les risques pour la santé des travailleurs et des riverains dans le cadre des autorisations de mise sur le marché. Elle a aussi...  

Épandage de pesticides - Des distances de sécurité insuffisantes - 13/09/2019

Le gouvernement doit impérativement revoir sa copie sur les zones interdites d’épandage. Imposer des zones sans traitement phytosanitaire à proximité des maisons c’est bien, mais sur les quelques mètres prévus, elles seront incapables de protéger les riverains de la dérive des pesticides. On peut...  

Recycler c’est bien, boire l’eau du robinet c’est encore mieux ! Réduisons les déchets plastique - 11/09/2019

Le Parlement va examiner mi-septembre le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Projet dans lequel, il est proposé d’instaurer une consigne pour les bouteilles en plastique. C’est une fausse bonne idée. Loin de faire référence à la consigne du verre pour réutilisation,...  

Pesticides: le gouvernement met en consultation un nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires - 10/09/2019

Dans le cadre du travail préparatoire à la mise en place des chartes d’engagements concertées entre les agriculteurs, les associations, les élus, à partir du 1er janvier 2020, le Gouvernement avait demandé en janvier dernier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de...  
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Animal errant : que faire ? - 09/08/2019

Vous avez trouvé un chien abandonné ou perdu sur la route de vos vacances et vous ne savez pas quoi faire ? Service-public vous éclaire. Si vous avez trouvé un chien errant  , vous devez tout d'abord vérifier si l'animal peut être identifié au moyen d'un collier, d'un tatouage...  

Sur Facebook, l’arnaque des bébés chiens huskies à donner - 05/08/2019

Des messages publiés sur des groupes de vente locaux publient des annonces accompagnées de photos attendrissantes pour faire adopter des animaux de race. "Urgent urgent urgent urgent » : lundi 29 juillet, Maxime Depres lance un appel de détresse sur le groupe Facebook des Ventes...  

Les animaux de compagnie en vacances - 19/07/2019

Pas question de laisser votre chien ou votre chat, ils partent en vacances avec vous. Pour que tout se passe bien, voici quelques conseils. Dans un pays où près d’un foyer sur deux possède au moins un chien ou un chat, préparer les vacances de Mistigri et Médor est indispensable.  Selon un...  

Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ? - 26/06/2019

Un véhicule garé en plein soleil peut être un piège mortel pour un animal. La température dans l’habitacle peut atteindre et dépasser les 40°C en moins de 10 minutes. En cas de canicule, le mercure peut osciller autour des 60° en seulement 15 minutes. Cela peut être fatal pour l’animal qui s’y...  

Ces insecticides qui tuent les chats (complément d'informations) - 03/06/2019

Présente dans des produits pour le jardin ou la maison ainsi que dans des antiparasitaires pour chiens, la perméthrine peut intoxiquer nos félins. Encore et toujours des accidents ! N’utilisez jamais de produits vétérinaires contenant de la perméthrine sur votre chat. C’est la nouvelle alerte...  
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