ID Privé - Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique


Elus, cadres, agents des Collectivités Territoriales

Quels que soient votre domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...



Bénéficiez d'un suivi quotidien
des informations
nécessaires à votre fonction...






Logement - Habitat

Dans quelles régions trouve-t-on le plus de propriétaires en France ? - 18/07/2019

Parmi les derniers rangs du classement européen, la France compte 58 % de propriétaires occupants, avec en outre de fortes disparités territoriales. Ce taux atteint 72 % en Vendée mais seulement 47 % en Ile-de-France et 33 % à Paris, ville ayant l’une des plus fortes proportions de locataires, avec...  

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2019 ? - 17/07/2019

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2019 s'élève désormais à 129,72, ce qui représente une hausse annuelle de 1,53 %. Pour rappel, il avait augmenté...  

Action Logement et l’Unaf s’engagent en faveur de l’accompagnement des salariés en difficulté - 16/07/2019

L’Unaf et Action Logement ont signé le 15 juillet une convention de partenariat en faveur des aides et de l’accompagnement social des salariés en difficulté. Face aux accidents de la vie et aux problématiques d’accès et/ou de maintien dans le logement que peuvent rencontrer les salariés, les...  

Copropriété : comment en finir avec les nuisances sonores ? - 16/07/2019

D’après le baromètre Qualitel réalisé en 2017, 64 % des Français habitant dans des villes de plus de 20 000 habitants sont occasionnellement réveillés la nuit à cause de nuisances sonores. Parmi les bruits récurrents : la circulation, les fêtes et soirées, les disputes et éclats de voix. Or, un...  

Bourse de l’immobilier - Des pratiques abusives - 11/07/2019

Le scénario se répète de façon identique, de témoignage en témoignage. Des propriétaires déposent une annonce pour vendre leur logement sur le site du Bon Coin ou de Particulier à Particulier (PAP). Quelques jours plus tard, ils sont démarchés par courriel puis par téléphone par un commercial de la...  
1 2 3 4 5 » ... 65

Permis de construire : l’architecte doit signer toutes les pièces - 10/04/2019

Dans le dossier de demande de permis de construire, la signature du formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer l’ensemble des pièces écrites et graphiques du dossier. La signature du formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer l’ensemble des pièces écrites et graphiques...  

Plans, parcelles du cadastre : ai-je le droit de les consulter ? (info CEDEF du 24 juillet 2018) - 25/07/2018

Toute personne a le droit d’obtenir tout ou partie des plans cadastraux. La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs), saisie à ce sujet, le rappelle dans son compte rendu de séance du 24 mai 2007 disponible sur la plateforme ouverte des données françaises CADA par data.gouv.fr...  

Travaux d'entretien d'un mur en bord de parcelle - Droit d'échelle - 05/12/2016

Le droit d'échelle, également dénommé "tour d'échelle", est une construction prétorienne qui reconnaît au propriétaire d'un immeuble le droit de disposer d'un accès temporaire au fonds voisin afin d'effectuer les travaux nécessaires à la conservation de sa propriété. Cette faculté peut être établie...  

Démarches exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique - 07/11/2016

Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de...  

Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ? - 17/07/2019

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 16 juillet 2019, 61 départements sont en situation de restriction. Le site internet Propluvia  proposé...  

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er juillet 2019 - 12/07/2019

Les niveaux des nappes phréatiques se situent généralement autour ou en-dessous des niveaux moyens des mois de juin. Ces niveaux traduisent une recharge 2018-2019 peu abondante, du fait des précipitations faibles et parfois tardives durant l’automne et l’hiver. Durant le mois de juin, la vidange...  

Assises de l’eau - Sobriété et restauration des milieux doivent être au cœur de la stratégie gouvernementale - 01/07/2019

Après plusieurs mois de travaux caractérisés par un grand flou, la clôture des Assises de l’eau est prévue pour le 1erjuillet. Le Gouvernement se prépare donc à annoncer une série de mesures visant à "préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques, dans le contexte du changement...  

Eaux souterraines : une ressource invisible et essentielle - 27/06/2019

Les eaux souterraines, c’est 68% de la consommation d’eau potable en France métropolitaine et plus du tiers de celle du monde agricole. Ailleurs dans le monde, ces chiffres atteignent parfois 90%. Pourtant, cette ressource essentielle n’est pas toujours bien connue. Alors que les alertes sur le...  

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er juin 2019 - Plusieurs secteurs présentent des situations moins favorables, avec des niveaux bas par rapport aux moyennes des mois de mai - 19/06/2019

Les hautes eaux 2019 ont été enregistrées entre début février et début mai. Durant le mois de mai 2019, le début de la vidange se confirme sur l’ensemble des nappes, avec des niveaux généralement en baisse ou stables. Localement, les pluies conséquentes ont stoppé la vidange : de légères...  
1 2 3 4 5 » ... 7

Ondes créés par un équipement radio LINKY - L’ANFR publie une étude sur les niveaux d’exposition du public - 19/07/2019

Ce module optionnel, proposé par les fournisseurs d’électricité, peut être installé à la demande des particuliers sur le compteur Linky pour transmettre en temps réel, via le réseau Wifi, les données du compteur vers les appareils situés à l’intérieur du domicile. Les mesures réalisées indiquent...  

Offre d’électricité Digiwatt d’EDF - Gare au piège tarifaire - 16/07/2019

EDF a fini par s’aligner sur la concurrence en proposant à son tour une offre d’électricité 100 % web, baptisée Digiwatt. Le kilowattheure hors taxes est 5 % moins cher que son tarif réglementé. Mais gare au piège ! Le 12 juillet 2019, la consultation de l’offre d’électricité Digiwatt d’EDF fut...  

Isolation à un euro - La mise en œuvre du dispositif semble parfois aboutir à un résultat qui n'est pas à la hauteur des espérances - 15/07/2019

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) repose sur une obligation d'économies d'énergie imposée aux vendeurs d'énergie. Un objectif triennal est défini, puis réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Il est assorti d'une pénalité financière pour les...  

L'avenir de l'électricité vu par les français - Trois objectifs clés pour l’énergie et l’électricité - 27/06/2019

Les priorités des Français dans le domaine de l’énergie portent la marque d’un contexte social focalisé sur le pouvoir d’achat, mais aussi sur la préservation de l’environnement et du climat. Si on examine, en effet, les premières réponses données, elles se concentrent d’abord sur le prix (31%),...  

Maisons individuelles chauffées à l'électricité - Suppression de l'obligation d'installation d'un conduit de fumée - 03/06/2019

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles >> Dans une démarche de simplification de la réglementation, l'arrêté modifie l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux...  
1 2 3 4 5 » ... 33

Le recul du trait de côte pourrait toucher jusqu’à 50 000 logements en France d’ici 2100 - 15/07/2019

Le Cerema a calculé, selon plusieurs scénarios, que le nombre de logements (maison et appartement) potentiellement atteints par le recul du littoral en 2100 serait compris entre environ 5 000 et 50 000 en métropole et dans les DROM, pour une valeur immobilière estimée entre 0,8 et 8 milliards...  

Pesticides : des cancers plus fréquents chez des riverains de vergers - 15/07/2019

Après 6 mois d’enquête pilotée par le docteur Donadio, un ancien chef de service en hématologie, et 1131 personnes interrogées sur deux communes autour de Montauban, France Nature Environnement Tarn et Garonne (FNE 82) lance l'alerte. Son étude exclusive montre que la fréquence d’apparition de...  

En Normandie, la FREDON lance une opération exceptionnelle pour éviter la prolifération de certains insectes - 11/07/2019

Les petites bêtes sont partout. Dans vos jardins, dans vos potagers et même dans vos maisons. Si tous les insectes ont normalement leur rôle à jouer, certains, venus de l’autre bout du monde, s’avèrent être très invasifs et très nocifs pour les végétaux. Ils peuvent entraîner de grands dégâts...  

L'agriculture biologique améliore les performances des colonies d'abeilles mellifères - 09/07/2019

Une équipe de chercheurs du CNRS, de l’Inra et de La Rochelle Université vient de montrer pour la première fois que l’agriculture biologique profite aux colonies d’abeilles mellifères en particulier pendant la période de disette alimentaire à la fin du printemps. L'équipe de recherche a analysé six...  

Déclaration des droits de l’arbre : un moment historique ! - 05/07/2019

Le 5 avril dernier, l’association A.R.B.R.E.S a présenté, lors d’un colloque organisé à l'Assemblée nationale, sa déclaration des droits de l’arbre. Le texte n’a aucune portée juridique mais se veut symbolique.  "L’arbre est un être vivant."  C’est sur ce constat que s’ouvre la...  
1 2 3 4 5 » ... 39

Les animaux de compagnie en vacances - 19/07/2019

Pas question de laisser votre chien ou votre chat, ils partent en vacances avec vous. Pour que tout se passe bien, voici quelques conseils. Dans un pays où près d’un foyer sur deux possède au moins un chien ou un chat, préparer les vacances de Mistigri et Médor est indispensable.  Selon un...  

Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ? - 26/06/2019

Un véhicule garé en plein soleil peut être un piège mortel pour un animal. La température dans l’habitacle peut atteindre et dépasser les 40°C en moins de 10 minutes. En cas de canicule, le mercure peut osciller autour des 60° en seulement 15 minutes. Cela peut être fatal pour l’animal qui s’y...  

Ces insecticides qui tuent les chats (complément d'informations) - 03/06/2019

Présente dans des produits pour le jardin ou la maison ainsi que dans des antiparasitaires pour chiens, la perméthrine peut intoxiquer nos félins. Encore et toujours des accidents ! N’utilisez jamais de produits vétérinaires contenant de la perméthrine sur votre chat. C’est la nouvelle alerte...  

Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires ? - 29/05/2019

  Chinchilla, boa constrictor, phasme, mygale, hermine, caméléon, grenouille rieuse... Vous avez envie d'avoir un animal qui sorte de l'ordinaire ? Attention, posséder un nouvel animal de compagnie (Nac) n'implique pas les mêmes contraintes que détenir un animal domestique courant comme le...  

Les Français et leurs animaux de compagnie - 13/05/2019

Afin de mieux connaître les propriétaires des animaux et les relations qu'ils peuvent avoir avec eux au quotidien, SantéVet, leader de l’assurance santé animale, a créé un observatoire des propriétaires en 2016. Les résultats 2019, communiqués ce 16 avril, sont le fruit de la 3ème enquête réalisée...  
1 2 3 4



Bénéficiez gratuitement de tous les services de ce site. Indiquez votre adresse mail ci-dessous...

Retrouvez vos informations sur...



Les derniers articles les plus lus...