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Logement - Habitat

Au premier trimestre 2019, les prix des logements anciens continuent d’augmenter - 24/05/2019

Au premier trimestre 2019, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) continuent d’augmenter : +0,7 % par rapport au quatrième trimestre 2018 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), soit la même évolution qu’au trimestre précédent. Sur un an, les prix...  

Copropriété - Documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne - 24/05/2019

Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne >> Ce décret est pris pour l'application du dernier alinéa du I de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet...  

Locataires et propriétaires : les clés pour régler vos litiges - 22/05/2019

Dépôt de garantie, charges locatives, paiement du loyer, fin de bail… Les désaccords entre locataires et bailleurs sont fréquents. Nos solutions. Les rapports locatifs dans le parc privé, voilà le sujet sur lequel "60 Répond", le service d’information juridique inclus dans certains des...  

Qu'est-ce que la garantie Visale ? - 21/05/2019

VISALE est une autre façon pour le locataire d’obtenir une caution. En effet, louer un bien, rime souvent avec "caution". Cette dernière étant un gage de sécurité pour le propriétaire puisqu’elle désigne une personne qui s’engage à payer les dettes locatives en cas de défaillance du locataire....  

Lancement du site batiment-numerique-bimpourtous.fr - 16/05/2019

Le Gouvernement ouvre un portail Internet pour accompagner les professionnels du bâtiment sur le BIM et les nouveaux outils numériques. Retrouvez les premières vidéos réalisées en partenariat avec le Conseil national.   Le portail est destiné avant tout aux TPE-PME qui envisagent de passer...  
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Permis de construire : l’architecte doit signer toutes les pièces - 10/04/2019

Dans le dossier de demande de permis de construire, la signature du formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer l’ensemble des pièces écrites et graphiques du dossier. La signature du formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer l’ensemble des pièces écrites et graphiques...  

Plans, parcelles du cadastre : ai-je le droit de les consulter ? (info CEDEF du 24 juillet 2018) - 25/07/2018

Toute personne a le droit d’obtenir tout ou partie des plans cadastraux. La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs), saisie à ce sujet, le rappelle dans son compte rendu de séance du 24 mai 2007 disponible sur la plateforme ouverte des données françaises CADA par data.gouv.fr...  

Travaux d'entretien d'un mur en bord de parcelle - Droit d'échelle - 05/12/2016

Le droit d'échelle, également dénommé "tour d'échelle", est une construction prétorienne qui reconnaît au propriétaire d'un immeuble le droit de disposer d'un accès temporaire au fonds voisin afin d'effectuer les travaux nécessaires à la conservation de sa propriété. Cette faculté peut être établie...  

Démarches exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique - 07/11/2016

Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de...  

Micropolluants dans l'eau une emprise invisible - 17/05/2019

Un court-métrage réalisé par Mathilde Soyer et co-produit par l'association ARCEAU-IdF et l'Agence française pour la biodiversité à partir des résultats du projet Cosmeteau sur les micropolluants dans l'eau, l'emprise invisible. CARTEAU - Vidéo complète - 2019-05-16  

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er mai 2019 - 16/05/2019

Durant le mois d’avril 2019, les tendances d’évolution s’inversent, avec des niveaux généralement en baisse sur l’ensemble de la France. La période de recharge se termine, constat habituel à cette époque de l’année. Localement, les pluies conséquentes d’avril ont cependant permis d’améliorer la...  

Le guide des lessives écolos - 13/05/2019

Laver le linge pollue. Et dans cette activité domestique très régulière, c’est bien la lessive en elle-même qui impacte le plus l’environnement, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), devant la consommation d’eau et d’électricité du lave-linge et les déchets...  

Présence de pesticides perturbateurs endocriniens suspectés - Les cartes de France des eaux de surface - 10/05/2019

Générations Futures publie un nouveau rapport sur les pesticides perturbateurs endocriniens. Ce rapport s’inscrit dans une série de rapports publiés par Générations Futures sur la problématique des perturbateurs endocriniens (EXPPERT 11). Il vise à informer sur la présence de pesticides...  

Qu'est-ce que le droit à l'eau ? - 08/04/2019

Le droit à l'eau... Savez-vous ce qu'il recouvre ? Non ? Zoom sur ce droit reconnu par l'ONU comme un droit fondamental. Le droit fondamental à l'eau reconnu par l'ONU En 2010, les Nations Unies reconnaissent que "le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental,...  
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Que va changer la nouvelle étiquette énergie ? - 23/05/2019

Depuis 1994, le diagramme multicolore allant de A (le plus économe) à D ou G (le plus énergivore), est obligatoirement apposé sur tous les appareils électroménagers. Son but : permettre aux consommateurs de comparer, en un simple coup d’œil, les performances énergétiques et l’impact environnemental...  

Chèque-énergie : ce qu'il faut savoir - 21/05/2019

L'objectif du chèque énergie est d'aider au paiement des factures d’énergie du logement. Il est attribué pour la période d’avril à mars de l’année suivante. Délivré sous conditions de ressources, le plafond de revenu fiscal de référence par  unité de consommation ne doit pas être...  

LED : les recommandations de l’Anses pour limiter l’exposition à la lumière bleue - 16/05/2019

Alors que l’usage des LED se généralise pour l’éclairage et que les objets à LED se multiplient, l’Anses publie la mise à jour de son expertise de 2010 relative aux effets sanitaires des LED au regard des nouvelles connaissances scientifiques disponibles. L’Agence confirme la toxicité de la...  

Rénovation énergétique : Une charte pour engager les professionnels du bâtiment et de l’immobilier - 14/05/2019

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Arnaud Leroy, président de l’ADEME,...  

Tarif réglementé du gaz - Ne vous laissez pas impressionner : vous avez jusqu’à 2023 pour décider de changer - 10/05/2019

La loi Pacte, votée en avril, acte la fin du tarif réglementé du gaz à l’horizon 2023. Il sera bientôt impossible d’y souscrire, mais Engie a anticipé cette échéance pour placer ses offres à prix libre. Qu’Engie tente par tous les moyens de placer ses offres à prix de marché n’est pas nouveau :...  
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Peintures d’intérieur : trop d’émissions polluantes! - 23/05/2019

Aujourd’hui, la quasi-totalité du marché des peintures d’intérieur est occupé par les peintures acryliques, dites aussi "à l’eau". Une appellation qui ne doit pas induire en erreur. Elles restent un mélange de produits chimiques, ce qui réclame une vigilance particulière sur la présence de...  

Comment optimiser le tri de nos ordures ménagères ? - 22/05/2019

Par "biodéchets", on entend l’ensemble des déchets alimentaires d’origine végétale, comme les épluchures de légumes, les restes de fruits ou encore les coquilles d’œuf. Il s’agit aussi des autres déchets naturels biodégradables : les feuilles mortes ou les herbes coupées, par exemple. ...  

Augmentation du CO2 atmosphérique : les plantes travaillent dur pour la planète - 21/05/2019

La concentration de CO2 dans l’atmosphère a augmenté de 30 % en un siècle. Une étude franco-australienne conduite par des chercheurs de l’Inra, de l’Université de James Cook et de laCommonwealth Scientific and Industrial Research Organisation(CSIRO) a évalué l’impact de l’augmentation du...  

Du 22 au 26 mai 2019, bougeons-nous pour la Fête de la Nature - 20/05/2019

Du 22 au 26 mai 2019, partez à la découverte des incroyables mystères de la nature et de ses "mouvements" à l’occasion de la nouvelle édition de la Fête de la Nature. Pendant 5 jours, profitez de plus de 500 animations partout en France, en compagnie des associations de France Nature Environnement....  

Démocratie participative : guide des outils pour agir notamment dans le domaine de l’environnement - 15/05/2019

Considérant que l’on peut faire face aux multiples enjeux de la transition écologique en renforçant la démocratie plutôt qu’en s’orientant vers un gouvernement autoritaire, revisiter nos institutions sur la base d’un constat double est aujourd’hui incontournable.  Ce constat est le suivant:...  
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Les Français et leurs animaux de compagnie - 13/05/2019

Afin de mieux connaître les propriétaires des animaux et les relations qu'ils peuvent avoir avec eux au quotidien, SantéVet, leader de l’assurance santé animale, a créé un observatoire des propriétaires en 2016. Les résultats 2019, communiqués ce 16 avril, sont le fruit de la 3ème enquête réalisée...  

Pas de perméthrine pour les chats - Les antiparasitaires pour chiens à base de perméthrine sont toxiques pour les chats - 09/05/2019

Dans le cadre du dispositif de pharmacovigilance vétérinaire que l’Anses met en œuvre via l’Agence nationale du médicament vétérinaire, des réactions indésirables graves voire mortelles chez les chats traités avec des antiparasitaires externes à base de perméthrine, normalement destinés aux chiens,...  

Un intérêt grandissant pour les nouveaux animaux de compagnie (NAC) - 03/05/2019

Les animaux de compagnie jouissent d’une très grande popularité en France. La moitié des Français déclarent en posséder et 18 % de ceux qui n’en ont pas pensent en acquérir à l’avenir. Le chat et le chien arrivent en tête des animaux préférés des Français, avec plus de 13 millions de chat et plus...  

Non, il n'y a pas de poison dans certaines croquettes pour vos animaux - 11/09/2018

Depuis la fin du mois d'août, un message a été partagé des milliers de fois sur le réseau social Facebook. Il indique : "Que toutes les personnes qui reçoivent dans leur boîte aux lettres un échantillon de nourriture de la part de Maxi Zoo, le ramènent immédiatement au magasin ou le jettent. Un...  

Promener son chien : les règles à suivre - 07/09/2018

Dans la rue, en forêt ou sur la plage, entre les lois et les arrêtés municipaux, il est difficile de se retrouver dans ce qu’on a le droit de faire, ou pas, avec son animal de compagnie. On fait le point. Au sommaire (détails au lien ci-dessous) - Je suis obligé de promener mon chien en...  
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