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À partir du 3 décembre 2020, les cérémonies dans les lieux de culte peuvent rassembler plus de 30 personnes. De manière à concilier liberté d'exercice du culte et mesures sanitaires, une nouvelle jauge de présence dans les édifices de culte a été établie. Un décret paru le 3 décembre 2020 au Journal officiel modifie les mesures qui avaient été prises le 29 octobre 2020.
Les cérémonies peuvent désormais être organisées dans les conditions suivantes :
Pour se rendre dans un lieu de culte, il faut se munir d'un document attestant le motif de sortie hors de son domicile. Des modèles d'attestation de déplacement dérogatoire sont disponibles.
À savoir : Saisi par des associations, fidèles et membres du clergé catholiques, le Conseil d'État, dans une décision du 29 novembre 2020, avait invité à une clarification des dispositions sur les mariages ainsi que sur les justificatifs de déplacement et appelé à une concertation avec les représentants des principaux cultes.
À noter : Ces mesures sont susceptibles d'évoluer à partir du 15 décembre 2020 lors de la première phase de déconfinement.
Textes de référence
Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Pour en savoir plus
Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur du 2 décembre 2020 - Organisation des cérémonies religieuses durant la deuxième phase de confinement
Exercice des cultes : le juge des référés ne suspend pas les restrictions prises pendant l'état d'urgence sanitaire
Source >> Service Public
Les cérémonies peuvent désormais être organisées dans les conditions suivantes :
- deux sièges doivent rester libres entre chaque personne ou entité familiale (groupe de personnes partageant le même domicile) ;
- seule une rangée sur deux est occupée.
Pour se rendre dans un lieu de culte, il faut se munir d'un document attestant le motif de sortie hors de son domicile. Des modèles d'attestation de déplacement dérogatoire sont disponibles.
À savoir : Saisi par des associations, fidèles et membres du clergé catholiques, le Conseil d'État, dans une décision du 29 novembre 2020, avait invité à une clarification des dispositions sur les mariages ainsi que sur les justificatifs de déplacement et appelé à une concertation avec les représentants des principaux cultes.
À noter : Ces mesures sont susceptibles d'évoluer à partir du 15 décembre 2020 lors de la première phase de déconfinement.
Textes de référence
Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Pour en savoir plus
Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur du 2 décembre 2020 - Organisation des cérémonies religieuses durant la deuxième phase de confinement
Exercice des cultes : le juge des référés ne suspend pas les restrictions prises pendant l'état d'urgence sanitaire
Source >> Service Public
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