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Les journées de deuil national

Mis en ligne par ID Privé le 27/09/2019


Les journées de deuil national
Pour marquer l’hommage de la Nation à un président de la République défunt ou à des personnes décédées dans des circonstances marquantes, un décret peut être pris pour déclarer une ou plusieurs journées de deuil national.

Un décret pris par le président de la République
C’est le président de la République qui signe le décret portant deuil national. Il peut décréter un ou plusieurs jours de deuil.

Lorsque le président de la République décède dans l’exercice de ses fonctions, il revient au président du Sénat qui exerce l’intérim de déclarer le deuil national. Ce fut le cas en 1974, après la mort du président Georges Pompidou.

Le Premier ministre est chargé de fixer les modalités du deuil. Il existe peu de dispositions juridiques sur la façon dont doivent se tenir ces journées mais les drapeaux sont mis en berne sur les bâtiments et édifices publics. Dans certains cas, le Premier ministre peut demander l’organisation d’une minute de silence.

Lors du décès du président de la République, le décret du 13 septembre 1989  précise que les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil. La durée du deuil est fixée par le Premier ministre.

La liste des journées

Sous la Ve République, le deuil national a été décrété 7 fois :
12 novembre 1970 : après la mort de l’ancien président de la République, Charles de Gaulle, le 9 novembre ;
6 avril 1974 : après la mort de Georges Pompidou le 2 avril, président de la République en exercice ;
11 janvier 1996 : après la mort de François Mitterrand le 8 janvier, ancien président de la République ;
14 septembre 2001 : après les attentats du 11 septembre aux États-Unis ;
8 janvier 2015 : après l’attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier ;
15, 16 et 17 novembre 2015 : après les attentats du 13 novembre en Île-de-France ;
16, 17 et 18 juillet 2016 : après l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice.

Pour la première fois, le deuil national qui a été déclaré en 2015 fut d’une durée de trois jours, au lieu d’une seule journée pour les deuils nationaux précédents.

Le deuil national décrété en 2001 en hommage aux victimes des attentats du 11 septembre aux États-Unis est le seul qui honore des personnes décédées hors du territoire.

Avant la Ve République, le deuil national a été organisé à une seule reprise, après les inondations survenues dans le midi de la France en 1930 au cours desquelles des centaines de personnes ont perdu la vie.

Le deuil national n’est pas une cérémonie à la différence de l’hommage national et des obsèques nationales.

Source >> Vie Publique


Déclaration de deuil national le lundi 30 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national
Le lundi 30 septembre 2019 est déclaré jour de deuil national en raison du décès de M. Jacques CHIRAC, ancien Président de la République.
JORF n°0225 du 27 septembre 2019 - NOR: HRUX1927777D

Circulaire du 26 septembre 2019 relative à la journée de deuil national à la suite du décès de M. Jacques CHIRAC, ancien Président de la République
Les membres du Gouvernement donneront les instructions nécessaires pour que les drapeaux soient mis en berne pendant cette journée sur tous les bâtiments et édifices publics.
Selon des modalités qu'il leur appartiendra de fixer, ils veilleront à organiser à 15 heures un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de leur autorité ou placés sous leur tutelle de s'associer à ce deuil national.
Les enseignants qui le souhaitent pourront également consacrer un cours de cette journée à l'évocation de la mémoire de l'ancien chef de l'Etat.
JORF n°0225 du 27 septembre 2019 - NOR: PRMX1927775C
 



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