ID Privé - Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique
ID.Privé
... Actualité juridique, pratique et ludique !





Les dates des soldes d'hiver département par département

Mis en ligne par ID Privé le 23/12/2019


Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

En Outre-mer, les dates des soldes d'hiver s'étalent :
- du mercredi 1er janvier au mardi 28 janvier en Guyane (973) ;
- du samedi 4 janvier au vendredi 31 janvier en Guadeloupe (971) ;
- du mercredi 22  janvier au mardi 18 février à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ;
- du samedi 2 mai au vendredi 29 mai à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978).
- En Martinique (972) et à Mayotte (976), la période de soldes commence le mercredi 8 janvier et se termine le 4 février 2020, comme en métropole.
- À La Réunion, les prochains soldes sont les soldes d'été qui se déroulent entre le samedi 1er février et le vendredi 28 février.



 

À savoir : Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Produits soldés
Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.


Prix
Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau...

Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.


Publicité sur les soldes
Sous peine d'une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :
- la date de début de l'opération ;
- la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l'établissement n'est pas concernée par le déstockage.


Textes de référence
Arrêté du 27 mai 2019   fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Calculer un prix après réduction

Et aussi
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Durée des soldes : du nouveau à partir de 2020

Pour en savoir plus
Les dates des soldes d'hiver 2020
Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises

Source >> Service Public



Dans la même rubrique :









1 2 3 4 5 » ... 73






Les dernières informations de
l'Institut National de la Consommation...