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Les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Mis en ligne par ID Privé le 29/06/2020


Les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Se loger, se nourrir, se déplacer, consommer, travailler et produire… La Convention citoyenne pour le climat a rendu publics le 21 juin 2020 les résultats de ses travaux. 149 propositions pour répondre à l’objectif posé : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale.
1 objectif : réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.
Les grandes orientations
Un comité de gouvernance, constitué d’experts du climat, de la démocratie participative et du champ économique et social, a accompagné les travaux de la Convention citoyenne pour le climat autour de cinq grandes thématiques :
- se déplacer (11 objectifs)
- consommer (5 objectifs)
- se loger (3 objectifs)
- produire et travailler (10 objectifs)
- se nourrir (14 objectifs)
Un rapport de 600 pages
Au final, 149 propositions - une seule a été rejetée, celle concernant la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 h sans perte de salaire - ont été transmises à Élisabeth Borne dans un rapport de 600 pages.
Parmi ces différentes propositions, la Convention citoyenne souhaite soumettre deux mesures au référendum :
- la modification de l’article 1er de la Constitution visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale ;
- la pénalisation du crime d’écocide.
Parmi les propositions :
- conditionner les aides publiques aux entreprises à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre ;
- définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés ;
- proposer un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition ;
- obliger les grandes surfaces à mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021 ;
- rendre la rénovation énergétique obligatoire dès 2040 ;
- atteindre 50 % d'exploitations en agroécologie en 2040 ;
- réduire la vitesse sur autoroute en passant de 130 km/h à 110 km/h ;
- créer un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ;
- réduire la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % ;
- adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 euros par billet).
MTES - Communiqué complet - 2020-06-26



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Convention citoyenne pour le climat - Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale ?

La Convention citoyenne pour le climat a réuni durant neuf mois cent cinquante citoyens volontaires, tirés au sort et pour la plupart néophytes sur les questions environnementales, au cours de sept sessions de travail. Le 21 juin, la convention a remis à la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, le rapport  contenant ses nombreuses propositions pour répondre à la question suivante : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale ? Et ce, en matière de logement, de transport, de travail ou encore de consommation.

L’organisation de cette convention citoyenne a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et les débats pilotés par le comité de gouvernance de la Convention co-présidé par Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, et Laurence Tubiana, présidente directrice générale de la Fondation européenne pour le climat.

Les conclusions de la Convention sont rendues sous forme de propositions réglementaires, législatives et référendaires. Le gouvernement s’est engagé à reprendre les propositions sans filtre et à publier ensuite un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions.

La mesure certainement la plus emblématique est celle de la révision de la Constitution. Les 150 citoyens souhaitent amender le préambule du texte fondamental, pour préciser que "la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité". Ils veulent également ajouter à l’article premier que "la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique". Ils proposent en outre de créer un Défenseur de l’environnement, à l’image du Défenseur des droits.

En ce qui concerne les bâtiments, deuxième secteur le plus émetteur, les 150 volontaires proposent tout d’abord de contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs logements de manière globale d’ici à 2040, et d’ici à 2030 pour les "passoires thermiques", ces logements étiquetés F et G pour leurs faibles performances énergétiques, soit un triplement du rythme actuel des rénovations. Pour réaliser ce "grand chantier national", qui permettrait de créer des emplois, de réduire la facture énergétique et les dépenses de santé, les citoyens proposent des mesures d’accompagnement sous la forme de guichets uniques de proximité et d’aides, en particulier pour les plus modestes qui ne doivent avoir quasiment rien à payer. L’idée est notamment de s’appuyer sur des prêts à taux zéro sur 20 ans remboursés par les économies réalisées et des subventions pour les plus démunis.

Ces mesures sur la rénovation des passoires thermiques vont dans le sens de ce qui est demandé de longue date par plusieurs réseau dont le CLER-Réseau pour la transition énergétique et l’initiative Rénovons qui ont publié un communiqué  le 19 juin.

Parmi les nombreuses autres mesures proposées sur les différents aspects de la vie quotidienne, en voici quelques unes : définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés ; prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace ; interdire les pesticides CMR ; développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ; mettre en place un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une application généralisée en 2025 ; remplacer une part significative de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables ; ou encore limiter les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre dans les centres-villes.

Dans un message lu à l’ouverture de la dernière session de travail, le vendredi 19 juin, Emmanuel Macron a fait savoir aux citoyens de la Convention qu’il allait travailler sur leurs propositions et leur a donné rendez-vous le lundi 29 juin pour leur communiquer ses réponses.

En savoir plus :
Consulter l’infographie sur les mesures réalisée par Reporterre
Lire les articles publiés par Le Mondeactu-environnement.

Au sommaire
RAPPEL - Synthèse complète - 2020-06-26


Les mesures de la Convention citoyenne séduisent les Français… à l’exception notable des 110 km/h
Les principaux enseignements de notre sondage
Les Français approuvent les grandes mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat, sauf la limitation de vitesse sur autoroute, rejetée massivement (74%).
Comme un air de déjà vu… les 110 km/h sur l’autoroute sont éreintés par l’opinion, plus encore que les 80 km/h sur les routes nationales.
Globalement, ces propositions sont approuvées par ceux qui en ont entendu parler (62%). Elles sont jugées réalistes et efficaces.
Mais 73% des Français estiment que seule une petite partie de ces propositions sera mise en place par l’exécutif.
81% des Français seraient favorables à ce que les principales mesures de la Convention soient soumises à un référendum.
Source >> ODOXA