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La lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes (récapitulatif en Conseil des Ministres)

Mis en ligne par ID Privé le 26/11/2020


La lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes (récapitulatif en Conseil des Ministres)
La lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes constitue un volet essentiel de cette grande cause et mobilise l’ensemble du Gouvernement.

1. La protection des femmes pendant le confinement
Parce qu’il revient souvent à enfermer les victimes dans un huis clos avec leurs agresseurs, le confinement est malheureusement propice à une recrudescence des violences faites aux femmes.

Dans ce contexte, en étroite collaboration avec les associations, les services de l’État, les collectivités locales ainsi que le secteur privé, le Gouvernement a été et demeure pleinement mobilisé pour que l’épidémie n’altère en aucune façon les droits des femmes et pour les protéger des violences au sein du couple.
Le Gouvernement a communiqué largement pour rappeler les dispositifs d’écoute et d’alerte :
- numéro 3919 : numéro de référence, accessible 7 jours sur 7 en métropole et outre-mer ;
- numéro 114 : accessible aux personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre, alerte par tchat ou SMS ;
- plateforme "Arrêtons les violences" : portail permettant des signalements en ligne, assurant une connexion directe avec les forces de l’ordre.
Il est également rappelé que les femmes devant quitter leur domicile pour se protéger de violences sont exemptées de tout obligation de se munir d’une attestation.
Au-delà de ces dispositifs d’alerte et d’écoute, des mesures inédites ont été instaurées par le biais du plan de lutte contre les violences conjugales pendant le confinement instauré le 16 mars 2020. Ces mesures ont été prolongées et élargies lors du deuxième confinement débuté le 30 octobre 2020 :
soutien renforcé aux associations qui accompagnent au quotidien les femmes victimes de violences. Aux 20 M€ déjà attribués aux associations en 2020 pour leurs activités habituelles, le Gouvernement a ajouté 3 M€ supplémentaires pour soutenir les associations de terrain, soit une augmentation de 15 %. Ces financements permettent de couvrir des besoins supplémentaires tels que les achats de matériel informatique et de téléphonie pour plus de 100 associations sur l’ensemble du territoire dont l’outre-mer, des aides complémentaires pour les associations devant faire face à un accroissement de demandes d’information et d’écoute, et de nouveaux lieux d’information et d’écoute dans les centres commerciaux ;
partenariat avec les pharmacies. Conjointement avec le Conseil national de l’ordre des pharmaciens, le Gouvernement a mis en place le dispositif "alerte pharmacie" permettant aux victimes de violences intrafamiliales de pouvoir se signaler auprès de leur pharmacien qui, le cas échéant, contactera les forces de l’ordre. Ce dispositif est activé auprès des 22 000 officines en France métropolitaine ainsi qu’en outre-mer ;
hausse des capacités d’hébergement. La crise sanitaire et le confinement ont engendré une augmentation des demandes d’interventions et, par conséquent, d’hébergement d’urgence. Dans ce contexte, 500 000 euros ont été mobilisés pour financer des nuitées d’hébergement pour les victimes. Par ailleurs, 220 000 euros ont été alloués pour financer l’hébergement de courte durée des auteurs de violences dans le cadre d’une procédure d’éviction, permettant de maintenir les femmes dans leur domicile.

2. La lutte contre les violences conjugales
Sur les 46 mesures issues du Grenelle des violences conjugales, 28 sont effectives et 18 sont en cours de réalisation.Les dix mesures d’urgence annoncées par le Premier ministre le 3 septembre 2019 ont quant à elles toutes été mises en oeuvre.
Le budget 2021 sera en hausse de 40 %. De nombreuses mesures importantes sont désormais en vigueur, grâce à plusieurs lois, décrets et circulaires : déploiement des bracelets anti-rapprochement, ouverture de 1 000 places d’hébergement dédiées en 2020 (5 M€) et 1 000 supplémentaires en 2021 (5 M€), 39 500 formations de policiers et de gendarmes en 2020, 53 conventions départementales pour permettre la prise de plaintes à l’hôpital, possibilité d’activer le déblocage anticipé de l’épargne salariale, formation des enseignants, levée du secret médical en cas de danger immédiat pour la victime.
En 2020, 4 124 demandes d’ordonnances de protection ont été formulées lors des trois premiers trimestres de l’année, soit une progression de 36 % par rapport à 2017, signe de la meilleure connaissance de ce dispositif. Le taux d’acception est quant à lui passé de 60 % en 2016 à 66 % en 2020.
Les téléphones grave danger (TGD) permettent aux victimes de joindre, en cas de grave danger, des professionnels via une plateforme de téléassistance accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, et, le cas échéant, permettent aux forces de l’ordre d’intervenir en urgence. Leur déploiement a été accéléré, leur nombre ayant triplé depuis 2017. Au 5 novembre 2020, 1 644 TGD avaient été déployés.
D’autres mesures trouveront une réalisation concrète dans les prochains mois : c’est le cas de l’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de la plateforme téléphonique 3919 et de son accessibilité aux personnes sourdes et aphasiques.

3. La lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 permet notamment de verbaliser le harcèlement de rue grâce à une infraction d’outrage sexiste et de créer des infractions pénales pour lutter contre les différentes atteintes à la personne, notamment envers le public féminin. Depuis 2018, 2 058 infractions ont été notifiées par les forces de l’ordre.
Le dispositif d’arrêt de bus à la demande, mis en place par décret du 19 octobre 2020, consiste à offrir la possibilité à toute personne voyageant seule et qui en fait la demande auprès du conducteur de descendre entre deux arrêts de bus afin d’être rapprochée de sa destination.
S’agissant du monde du travail, un plan d’action a été lancé par le Gouvernement le 9 mai 2018 qui comprend un volet de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Ce plan a conduit à un renforcement des obligations des employeurs matière de prévention des violences faites aux femmes dans l’entreprise. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé la lutte et la prévention en matière de harcèlement sexuel et de violences sexistes en introduisant de nouvelles obligations pour les employeurs en matière d’information et de détection des situations de harcèlement sur le lieu de travail.



25 secondes pour rappeler les outils qui sauvent
Le 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, prenons 25 secondes pour diffuser au maximum les 4 outils à destination des victimes et témoins de violences sexuelles et sexistes. Vous avez besoin d'aide ou vous êtes témoin de violences, ne laissez rien passer. Téléphone, SMS, signalement en ligne : face aux violences, réagir peut tout changer.
Les outils qui peuvent sauver des vies
- le 3919, numéro d’aide et d’écoute anonyme et gratuit, destiné aux femmes victimes de violences et à leur entourage (du lundi au dimanche de 9h à 21h, y compris les jours fériés) ;
ArretonsLesViolences.gouv.fr, une plateforme d’information et de signalement en ligne des violences sexistes et sexuelles, anonyme et gratuite (chat disponible 7j/7 et 24h/24) ;
- le 17 par téléphone ou le 114 par SMS pour alerter police secours en cas d'urgence.
Il est essentiel de diffuser ces outils pour permettre à chacune et chacun de rompre l’isolement et d’engager des démarches qui sauvent des vies, que l’on soit soi-même victime ou témoin. Unissons nos voix aujourd'hui pour relayer un maximum ce message, faire en sorte que plus aucune Française, plus aucun Français n’ignore ces outils.



Lancement d'un partenariat avec le réseau Tik Tok contre les violences conjugales
Dans le cadre de la mobilisation des forces de l’ordre contre les violences conjugales, Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, et TikTok lancent un partenariat afin de promouvoir sur le réseau préféré des jeunes générations (Gen Z et Millenials) la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes arretonslesviolences.gouv.fr.
Du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, au 30 novembre, un bandeau de redirection sera disponible dans la page "Découvrir" de l’application TikTok. Il permettra, à toutes les jeunes filles et à tous les jeunes garçons, d’y trouver des conseils, leurs droits, les lois, des cas concrets ainsi que des ressources pédagogiques et de sensibilisation contre les violences conjugales.
Plus encore, arretonslesviolences.gouv.fr dispose d’un bouton "je signale une violence en ligne" qui permet 24h/24 et 7j/7 de trouver de l’écoute et de l’aide via un tchat en ligne auprès des policiers et gendarmes de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes formés, cet outil en ligne est plus accessible aux jeunes générations et notamment dans la période difficile que représente le confinement. La plateforme a été récemment renforcée par 12 policiers supplémentaires afin d’y faire face.
"Les violences n’épargnent, malheureusement, aucune génération. Le Gouvernement souhaite s’adresser à tout le monde, les jeunes et les moins jeunes, sur ce sujet pour ne rien laisser passer. Il n’est pas rare que des jeunes filles soient victimes de violences conjugales, nous devons leur apporter de l’aide par tous les moyens possibles !", déclare la Ministre.
Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet














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