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Interdiction des plastiques jetables : les citoyens ont la parole

Mis en ligne par ID Privé le 30/08/2019


Interdiction des plastiques jetables : les citoyens ont la parole
Les produits plastiques jetables (vaisselle, bouteilles d’eau, etc.) sont une source importante de pollution marine. Certains seront interdits en France en 2020. Le projet de décret les définissant est actuellement en consultation. Au niveau européen, une initiative citoyenne "Mettons fin à l’ère du plastique" vient d’être aussi lancée.

La consultation publique sur le projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
À partir du 1er janvier 2020, en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de la loi EGAlim du 30 octobre 2018, la liste des produits plastiques interdits va s’allonger.

Sont concernés :
- la mise à disposition aux consommateurs de la vaisselle jetable (gobelets, verres, assiettes, couverts), des pailles, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et touillettes, sauf ceux compostables et biosourcés ;
- la mise sur le marché des cotons-tiges ;
- l’utilisation des bouteilles d’eau dans les cantines scolaires.

Le projet de décret mis en consultation et à laquelle chacun peut participer  jusqu’au 3 septembre 2019 précise les conditions d’application de ces interdictions.

L’initiative citoyenne européenne "Mettons fin à l’ère du plastique en Europe"
Les citoyens européens peuvent également s’exprimer sur l’interdiction du plastique. Uneinitiative citoyenne européenne (ICE) sur le sujet a été mise en ligne  le 26 juillet 2019. Si, en un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien de citoyens européens d’au moins 7 États membres, la Commission européenne l’examinera.

Cette initiative demande à la Commission européenne de "réviser la directive sur l’impact de certains plastiques dans l’environnement dans le but d’interdire tous les plastiques à usage unique en Europe" d’ici 2027. Selon ses organisateurs, "les plastiques à usage unique sont symptomatiques de notre modèle de consommation. Les bouteilles en plastique comptent parmi les 5 déchets les plus retrouvés sur les plages européennes".

Notons que la directive du 5 juin 2019 sur la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement interdit d’ici 2021 la mise sur le marché de plusieurs produits plastiques jetables et prévoit d’ici 2029 un objectif de collecte de 90% des bouteilles en plastique dans l’UE. Elle étend également la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux fabricants de filets de pêche et aux industriels du tabac. Les États membres ont jusqu’au 3 juillet 2021 pour transposer ce texte. C’est l’objet en partie du projet de loi  relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui sera prochainement discuté au Parlement .

Sur la toile publique
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : article 73 - Site Légifrance 
Loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite EGAlim : article 28 - Site Légifrance
Directive (UE) 2019/904  du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement - Site EUR-Lex 
Fin du plastique à usage unique
Site du ministère de la transition écologique et solidaire 
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire 
Panorama des lois, Vie-publique.fr

Source >> Vie Publique
 



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