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Interdiction de la vente en libre-service de certains produits biocides - L’ANSES établira la liste précise des produits qui seront concernés

Mis en ligne par ID Privé le 25/10/2019


Interdiction de la vente en libre-service de certains produits biocides - L’ANSES établira la liste précise des produits qui seront concernés
Alors que l’usage des biocides par le grand public présente des risques, notamment liés à la méconnaissance de leur toxicité et des précautions d’utilisation, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire a décidé de saisir l’ANSES pour interdire la vente de certains de ces produits en libre-service, conformément aux dispositions prévues dans la loi EGALIM.

Les biocides sont des produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles. Ils regroupent notamment les désinfectants, les produits de protections de divers matériaux, les produits contre les rongeurs, les insecticides et répulsifs.

Ces produits sont encadrés par un règlement européen qui conditionne l’approbation des substances. Leur autorisation de mise sur le marché dépend ensuite de chaque pays membre. En France, ce rôle a été confié à l’ANSES.


L’étude Pesti’home  publiée le 7 octobre dernier par l’Anses montre les risques liés à l’usage des biocides par le grand public dû à la méconnaissance de leur toxicité et des précautions d’utilisation. En effet, ces produits sont fréquemment utilisés par les particuliers (notamment les insecticides et les produits de protection des plantes), mais les précautions d’usage sont inégalement respectées.

En 2018, la loi agriculture et alimentation (ou EGALIM) a ainsi renforcé l’encadrement des biocides afin de réduire leur impact sur la population et sur l’environnement, grâce à 3 mesures :
1. L’interdiction des remises, rabais, ristournes à l’occasion de la vente de certaines catégories de produits biocides ;
2. L’interdiction de la publicité commerciale à destination du grand public de certaines catégories de produits biocides ;

Pour ces deux interdictions, le gouvernement a choisi de cibler dans un premier temps notamment les insecticides et les produits contre les rongeurs.

3. L’interdiction de la vente en libre-service à destination du grand public de certaines catégories de produits biocides.

Le gouvernement a publié le 16 octobre 2019 un décret pour fixer les critères des catégories de biocides qui seront concernées par cette interdiction de vente en libre-service. Il est complété par une saisine de l’ANSES qui permettra d’établir la liste précise des produits qui répondent à ces critères fixés, à savoir :
- Des cas d’intoxication involontaire signalés aux centres anti-poison ;
- L’apparition de résistances avérées ou suspectées ;
- De mauvais usages identifiés chez les particuliers.

L’ANSES délivrera son avis sous 8 mois.


MTES - Communiqué complet- 2019-10-24
 



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