ID Privé - Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique



Infractions routières en Europe : des poursuites sont possibles

Mis en ligne par ID Privé le 09/08/2019


Infractions routières en Europe : des poursuites sont possibles
Excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge, usage du téléphone portable… Même commises à l’étranger, ces infractions sont passibles de sanctions !

Au sein de l'Union européenne (UE), chaque pays dispose de son propre code de la route. En cas d'infraction dans un pays étranger, vous risquez les mêmes sanctions que celles qui s'appliquent aux conducteurs du pays concerné.

Aussi, des échanges transfrontaliers permettent de lutter contre l'insécurité routière de manière coordonnée. L’objectif est d’assurer l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers, quel que soit le lieu d’immatriculation du véhicule. C’est désormais possible grâce à l’adoption le 11 mars 2015 d’une directive européenne   facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

Des poursuites transfrontalières sont possibles pour 8 infractions :
Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d'un feu rouge
Conduite en état d'ivresse
Conduite sous l'influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :
Paiement immédiat d'une amende
Obligation de déposer une caution
Rétention ou suspension du permis
Immobilisation du véhicule
Mise en fourrière du véhicule
Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l'infraction commise et de la sanction correspondante.

La France pratique des échanges transfrontaliers d’informations avec 19 pays de l’Union européenne : 
la République d’Irlande, la Suède, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l’Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal. Parallèlement, elle échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique.

Plus d’informations sur : 
Que se passe-t-il à la suite d’une infraction à l’étranger ?
Infraction routière en Europe

Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet - 2019-08-08

 



Dans la même rubrique :









1 2 3 4 5 » ... 40






Les dernières informations de
l'Institut National de la Consommation...






Bénéficiez gratuitement de tous les services de ce site. Indiquez votre adresse mail ci-dessous...

Retrouvez vos informations sur...



Les derniers articles les plus lus...