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Guides officiels des élections municipales 2020

Mis en ligne par ID Privé le 06/12/2019


Guides officiels des élections municipales 2020
Ces guides proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.
Ils s'adressent aux candidats et plus largement, à tous les acteurs parties prenantes aux élections municipales.

Ils feront l'objet de mises à jour à la fin du mois de décembre et en janvier, des évolutions législatives et réglementaires étant en cours.

Guide - Elections municipales et communautaires 2020 - Communes de 1000 habitants et plus
Ce guide propose un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires. Il n’aborde pas les opérations de vote, l’organisation des bureaux de vote, le déroulement du vote, ni le dépouillement, présentés dans la circulaire du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct qui sera mise à jour à la fin de cette année.
Ce guide remplace le mémento du candidat habituellement publié en ligne sur le site internet du ministère de l’intérieur et s’adresse non seulement aux candidats, mais aussi aux collectivités, partis et groupements politiques, préfectures et citoyens.
Les dispositions du présent guide sont applicables à l’élection :
- des conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ;
- des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille ;
- des conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus ;
- des conseillers consultatifs des communes associées en application de l’article L. 2113-17 du CGCT dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de Polynésie française sont régies par des dispositions spéciales prévues à l’article L. 438 qui ne seront pas exposées dans le présent guide.
Les dispositions du présent guide relatives à l’élection des conseillers communautaires ne s’appliquent pas en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (art. 42 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013). Les conseillers métropolitains de Lyon font l’objet de dispositions spécifiques exclusives de la désignation de conseillers communautaires, lesquelles sont décrites dans un guide dédié.


Guide - Elections municipales 2020 - communes de moins de 1000 habitants
Ce guide propose un exposé des règles relatives aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Il n’aborde pas les opérations de vote, l’organisation des bureaux de vote, le déroulement du vote, ni le dépouillement, présentés dans la circulaire du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct qui sera mise à jour à la fin de cette année.
Ce guide remplace le mémento du candidat habituellement publié en ligne sur le site internet du ministère de l’intérieur et s’adresse non seulement aux candidats, mais aussi aux collectivités, partis et groupements politiques, préfectures et citoyens.
L’élection ne concerne, dans les communes de moins de 1 000 habitants, que les conseillers municipaux. Les dispositions du présent guide sont applicables à l’élection :
- des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants ;
- des conseillers municipaux des communes de Polynésie Française de moins de 1 000 habitants comportant ou non des communes associées ;
- des conseillers municipaux des communes de Nouvelle-Calédonie de moins de 1 000 habitants, à l’exception des points 1. 4, 3 à 6 et 9.


Ministère de l'Intérieur - Dossier complet

 









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