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Grève SNCF: S’agissait-il d’ "un détournement du droit de retrait" ?

Mis en ligne par ID Privé le 23/10/2019


A la suite de la collision, sur un passage à niveau en Champagne-Ardenne, entre un train ne comportant à son bord qu’un unique agent (le conducteur) et un poids lourd transportant du matériel agricole, les cheminots ont exercé leur droit de retrait, à compter du vendredi 18 octobre dernier. Ils critiquaient le fait que, dans cette situation, le conducteur, éventuellement blessé comme c’était le cas en l’espèce, se retrouvait seul pour gérer l’accident et les passagers.

Cette décision a fait couler beaucoup d’encre et suscité de vives réactions durant le week-end, à commencer par celles du Premier ministre, Édouard Philippe et du président de la SNCF, Guillaume Pépy, qui ont respectivement parlé d’une grève "sauvage" ou "surprise" pour dénoncer la mesure. Or, ce droit méconnu des employeurs comme des employés n’est pas assimilable à une grève, ni dans sa forme ni dans sa finalité. Aussi, face aux articles discordants des deux derniers jours, deux questions persistent.

Au sommaire
- S’agissait-il d’ "un détournement du droit de retrait" et les agents s’exposent-ils donc à des sanctions ou poursuites ?
- S’agissait-il d’ "une grève surprise"

Officio Avocats - Analyse complète - 2019-10-22

 



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