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Garde d'enfant : reprise de l'activité des crèches, maisons d'assistantes maternelles et assistantes maternelles

Mis en ligne par ID Privé le 25/06/2020


Alors que beaucoup de parents reprennent le travail, de nouvelles conditions sanitaires et organisationnelles permettent depuis le 22 juin 2020 à tous les enfants de retrouver leur place en crèche, en maison d'assistantes maternelles et auprès de leur assistante maternelle. Une ordonnance parue au Journal officiel le 18 juin 2020 complétée par un décret paru le 22 juin 2020 précisent ces dispositions.

La réouverture de toutes les places dans l'ensemble des lieux d'accueil du jeune enfant s'accompagne entre autres d'un assouplissement des dispositions sanitaires.

Ainsi, le ministère des Solidarités et de la Santé a adressé aux acteurs de la petite enfance un protocole sanitaire basé sur un avis du Haut conseil de la santé publique.

Ce protocole prévoit notamment que les professionnels peuvent dorénavant s'occuper des enfants sans avoir à porter le masque, celui-ci n'étant désormais recommandé qu'aux parents et aux professionnels lors des échanges entre adultes.

Les mesures de distanciation physique des enfants pendant les repas et les siestes sont également levées.


Par ailleurs, l'ordonnance prévoit que :
- jusqu'au 30 septembre 2020 (et non plus seulement jusqu'au 31 juillet), une assistante maternelle peut accueillir jusqu'à 6 enfants simultanément. Ce nombre est diminué de celui de ses propres enfants de moins de 3 ans présents à son domicile. Elle ne peut garder plus de 8 enfants mineurs quel que soit leur âge sous sa seule responsabilité.
- les agréments des assistantes maternelles expirant entre le 12 mars 2020 et le 9 octobre 2020 inclus sont prolongés jusqu'au 10 octobre 2020.


  À savoir : Pour éviter aux parents de perdre la place de leur enfant et pour garantir le salaire et l'emploi des professionnels de la petite enfance, un soutien de 450 millions d'euros est fourni aux crèches (publiques et privées) et aux maisons d'assistantes maternelles par la Caisse nationale des allocations familiales.


Textes de référence
Rapport au Président de la République  relatif à l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020  modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020  modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Source >> Service Public
 









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