ID Privé - Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique


Elus, cadres, agents des Collectivités Territoriales

Quels que soient votre domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...



Bénéficiez d'un suivi quotidien
des informations
nécessaires à votre fonction...






Finances - Fiscalité

Un système universel de retraite - 1 € cotisé vaudra les mêmes droits pour tous - 19/07/2019

Ce projet de société est porté par des objectifs forts en termes d’équité et de lisibilité. Il implique une solidarité qui ne dépendra plus des statuts et des professions mais qui s’inscrira dans un pacte collectif entre les générations. Cette solidarité sera le fondement d’un système construit...  

​Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global - 18/07/2019

Ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global >> L’ordonnance prévoit désormais une sanction civile unique en cas de défaut ou d’erreur du TEG, à savoir la possibilité d’une déchéance du droit...  

SFAM / FORIOU : précisions concernant le processus d’indemnisation des consommateurs - 17/07/2019

Le groupe SFAM s’est engagé à procéder à l’indemnisation  des consommateurs lésés par les pratiques dénoncées par la DGCCRF en ce qui concerne les contrats SFAM et FORIOU, et ayant formulé une réclamation avant le 31 août 2019.   Dans le cadre d’un accord avec le Procureur de la...  

Cartes bancaires : les moins chères hors de la zone euro - 11/07/2019

Lors d’un voyage à l’étranger, les frais pour un retrait ou un paiement par carte peuvent être élevés. Voici les tarifs pour une trentaine de banques. En voyage à l’étranger, la carte bancaire est bien souvent l’instrument de paiement privilégié. Mais à quel prix ? En zone euro, prudence Si...  

Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire : qui est responsable ? - 10/07/2019

Le système de sécurisation des transactions "3D sécure" ne fait pas obstacle à tout paiement frauduleux. Dans une telle hypothèse, c'est la banque qui, à défaut de prouver la faute de l'utilisateur, supporte ce risque. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai 2019.  ...  
1 2 3 4 5 » ... 92



Bénéficiez gratuitement de tous les services de ce site. Indiquez votre adresse mail ci-dessous...

Retrouvez vos informations sur...



Les derniers articles les plus lus...