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Évolution des consignes sanitaires pour les modes d’accueil du jeune enfant à la rentrée

Mis en ligne par ID Privé le 03/09/2020


Sur la base des avis du Haut Conseil en santé publique, les consignes sanitaires pour l’accueil du jeune enfant à la rentrée évoluent. Ces mesures renforcées permettront aux assistants maternels, établissements et gardes d’enfants à domicile de reprendre pleinement en cette rentrée leur rôle clef auprès des enfants et leurs parents.

À compter du 31 août :
- Les enfants de différents groupes peuvent être mélangés. L’accueil des enfants reprend son organisation habituelle, ce qui permet notamment de réunir des enfants de différentes sections le matin et le soir.

- La réadmission d’un enfant n’est plus conditionnée à la présentation d’une attestation médicale. Pour le retour d’un enfant dont l’accueil a été suspendu, à titre préventif ou suite à un test RT-PCR positif, la présentation d’une attestation médicale n’est plus obligatoire. La réadmission peut se faire selon les cas, si le médecin consulté n’a pas diagnostiqué une suspicion de Covid 19, après un résultat négatif à un test RT-PCR, à l’expiration de la quatorzaine ou après la guérison de l’enfant ; une attestation sur l’honneur des parents suffit.

- Le port du masque est obligatoire pour les parents et les professionnels lors de toute interaction entre adultes à l’intérieur mais il n’est pas obligatoire en présence des enfants. Les règles précédemment applicables demeurent donc inchangées, mais un nouvel avis scientifique a été sollicité pour évaluer l’opportunité de faire évoluer cette règle dans les prochains jours. Par ailleurs, le port du masque est obligatoire pour les parents et représentants légaux des enfants à l’intérieur des structures d’accueil et du domicile de l’assistant maternel.

- Le rôle des agences régionales de santé dans la coordination des mesures à prendre lorsqu’un cas est confirmé est étendu à toutes les structures d’accueil du jeune enfant. Jusqu’à présent limité aux cas de clusters dans des crèches, le rôle des ARS est étendu à tous les cas confirmés - dès le premier cas - dans toutes les structures d’accueil du jeune enfant. Cela inclut l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (microcrèches, halte-garderies, crèches collectives, crèches familiales, jardins d’enfants), les maisons d’assistants maternels, les relais d’assistants maternels (RAM) et les lieux d’accueil enfants parents (LAEP), quelle que soit leur capacité d’accueil.

- L’extension exceptionnelle de l’agrément pour chaque assistant maternel prend fin au 30 septembre 2020. Avec le retour progressif à la pleine capacité d’accueil des établissements, la possibilité offerte aux assistants maternels d’accueillir exceptionnellement plus d’enfants que le nombre fixé par leur agrément sans autorisation du département disparaît, mais une extension de l’agrément reste possible après accord du président du conseil départemental.



Ce qui ne change pas à la rentrée :
- En matière d’hygiène des locaux et du matériel, l’organisation de routine et les produits habituels sont suffisants cependant l’attention doit rester élevée.
- Les parents peuvent à accéder au lieu d’accueil de leur enfant mais toujours en portant un masque.
- Le recours à des intervenants extérieurs et l’accueil de stagiaires reste possible.
- L’accueil des enfants en situation de handicap est encouragé afin de répondre aux besoins des enfants et de leurs parents.
- L’accueil des enfants atteints de certaines pathologies chroniques est possible après avis médical.

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Au plus près des acteurs locaux et des besoins de la population, le préfet de département travaille en coordination avec l’ARS qui émet des recommandations, notamment lorsqu’une fermeture partielle ou totale est nécessaire. Le préfet décide par ailleurs des mesures à prendre en cas de dégradation de la situation épidémique sur tout ou partie du département.

Une résurgence de l’épidémie, locale ou généralisée, pourra rendre nécessaire l’application de mesures renforcées dans les modes d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans. Ce nouveau protocole pourra donc être ajusté au regard des évolutions de la situation sanitaire.

Guide ministériel de rentrée pour les modes d’accueil 0-3 ans

Téléchargement (1.5 Mo)


Crèches et assistantes maternelles : le masque est-il obligatoire ?
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Service Public