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Evolution des aides aux logements

Mis en ligne par ID Privé le 07/11/2019


Evolution des aides aux logements
A partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a deux ans, grâce au pré-remplissage des éléments de ressources dont disposeront déjà la CNAF et la CCMSA de par la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Ce qui ne change pas
- Toute personne dont la situation n’a pas changé depuis deux ans ne connaîtra pas d’évolution concernant ses aides.
- Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour percevoir les aides au logement. Le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changent pas.
- Le versement de l’allocation reste mensuel et à date fixe : le 25 du mois pour les allocataires en parc HLM (ex. 25 janvier pour les allocations du mois de janvier), le 5 du mois suivant pour le reste des allocataires (ex : le 5 février).
- Si l’APL est directement reversé au bailleur, qu’il soit du secteur privé ou du parc social, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le loyer en conséquence.

Ce qui change
Un seul changement : les ressources prises en compte pour calculer les aides au logement seront celles des 12 derniers mois. Elles seront actualisées de manière automatique tous les trimestres afin de s’adapter plus rapidement à la réalité de la situation des ménages.


Cohésion des Territoires - Communiqué complet– 2019-11-06
 



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