ID Privé - Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique



"Être élu-e local-e en 2020" Le B.a.-ba de l'accès à l'exercice du mandat

Mis en ligne par ID Privé le 19/09/2019


"Être élu-e local-e en 2020" Le B.a.-ba de l'accès à l'exercice du mandat
L’AdCF propose sur cette page des informations juridiques "premiers repères" destinées à ceux qui envisagent d’être élu-e local-e, à toute personne qui veut en savoir plus sur l’accès au mandat, sur le statut d’élu-e local-e (municipal-e et communautaire).

L'organisation territoriale actuelle - communes/intercommunalité
En 2019, les 34 966 communes du territoire national coopèrent entre elles, au sein de 1259 intercommunalités  : communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles.
Cette coopération des communes, obligatoire*, est de fait la coopération d’élus municipaux avec un mandat communautaire qui décident et mettent en œuvre à l’échelle de l’intercommunalité des services publics, des équipements collectifs.  (*A l’exception des 4 communes situées sur des îles mono-communales).

Les élections des 15 et 22 mars 2020 sur l’ensemble du territoire national seront à la fois municipales et communautaires, au suffrage universel direct dans les communes de 1.000 habitants et plus qui représentent 57 millions d’habitants.


Tenté-e de candidater pour un mandat municipal et communautaire aux élections 2020 ?

1 - Être élu-e local-e, c’est quoi ?

4 minutes pour comprendre avec les témoignages de 9 élus municipaux et communautaires. (vidéo juin 2019)

2 -  Êtes-vous éligible ?

Eligibilité, inégibilité, incompatibilité   : les conditions pour être éligible au mandat de conseiller communautaire, les cas d’inégibilité et d’incompatibilité

3 - Déjà élu-e, vous souhaitez candidater aux prochaines élections ?

Le point sur l’encadrement de l’expression des élus en période pré-electorale


4 - Si vous êtes élu-e en mars 2020 :
Le statut de l’élu-e

1-    
Concilier activité professionnelle et mandat d’élu-e
2-    Les indemnités
3-    L’accès à la formation


Ressources :
Ces informations juridiques sont extraites de "Elus communautaires Premiers repères Tome 1 et Exercer son mandat tome 2" 
dont la nouvelle édition sera disponible pour les adhérents de l’AdCF à l'automne 2019.

Pour en savoir plus sur la gouvernance des intercommunalités (la place des maires, des élus municipaux non communautaires, etc…) :

Analyses et résultats  de l'enquête AdCF sur la gouvernance politique des intercommunalités, juin 2019

Les recommandations de l'AdCF, juillet 2019


Même si l’on souhaite être élu-e municipal-e sans mandat communautaire, connaître les compétences, les services qui relèvent de l’intercommunalité est essentiel :
En 2019, les compétences exercées par 100% des intercommunalités sont le développement économique, l’aménagement de l’espace ; la collecte des ordures ménagères, le tourisme ; puis l’habitat et le logement (93%) ; l’action sociale (par 81%) ; la voirie (78%) ; l’assainissement (71%) ; les transports (55%), etc…
En 2020 : 100 % seront compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).


L’intercommunalité, mode d’emploi  (édition octobre 2018). Edition 2019 disponible prochainement
3 min pour comprendre (vidéo 2014).  Edition 2019 disponible prochainement
1999-2019 : l'intercommunalité au coeur de notre organisation décentralisée  (juin 2019)
1999-2019 Qu'est-ce qui a changé avec l'interco ? (vidéo juin 2019)

ADCF - Dossier complet - 2019-09-18

 



Dans la même rubrique :









1 2 3 4 5 » ... 16






Les dernières informations de
l'Institut National de la Consommation...






Bénéficiez gratuitement de tous les services de ce site. Indiquez votre adresse mail ci-dessous...

Retrouvez vos informations sur...



Les derniers articles les plus lus...