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Etat civil

Nom de famille, de naissance, d'usage, patronymique, marital, quelles différences ? - 29/11/2019

Nom de famille, nom de naissance, nom patronymique, nom d'usage, nom de "jeune fille" ou encore nom marital : existe-t-il vraiment une différence entre tous ces termes ? Oui et non répond Service-public.fr dans sa fiche concernant le nom de famille, le nom patronymique, le nom d'usage et le...  

RGPD - Publication dans la presse des naissances, mariages et décès - 04/10/2019

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. La CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour protéger au mieux les données personnelles des citoyens. Suivant le mouvement de dématérialisation de l’état civil, la plupart des communes recourent à des...  

610 000 personnes sont décédées en France en 2018, dont la moitié dans le département où elles sont nées - 02/10/2019

En 2018, 610 000 personnes sont décédées en France, soit 3 000 de plus qu’en 2017 et 16 000 de plus qu’en 2016. Le nombre de décès en France n’a jamais été aussi élevé depuis la fin de la seconde guerre mondiale.  Il a tendance à augmenter mécaniquement depuis le début des années 2010, du...  

Le Pacs en régime de croisière - 18/07/2019

194 000 Pacs ont été conclus en 2017, selon le ministère de la Justice. Le nombre de Pacs est revenu à un niveau légèrement supérieur à celui de 2009, après avoir enregistré une dégringolade de 25 % en 2011. Ce contrat semble avoir désormais atteint une sorte de régime de croisière, après une phase...  

Validité des cartes d’identité prolongée : attention vous risquez de ne pas pouvoir voyager ! - 25/06/2019

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) pour les personnes majeures a été prolongée de 5 ans. Conséquence : les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement devenues valides 15 ans. Le souci, c’est que cette...  
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