ID Privé - Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique

ID.Privé

... votre actualité juridique, pratique et ludique !




Elus, cadres, agents des Collectivités Territoriales

Quels que soient votre domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...



Bénéficiez d'un suivi quotidien
des informations
nécessaires à votre fonction...






Etat civil

Demande de délivrance des CNI, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation - Dématérialisation des justificatifs de domicile pour les usagers qui le souhaitent - 17/06/2020

Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation >> Sur la base du volontariat pour les fournisseurs de biens ou de...  



Bénéficiez gratuitement de tous les services de ce site. Indiquez votre adresse mail ci-dessous...