ID Privé - Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique


Elus, cadres, agents des Collectivités Territoriales

Quels que soient votre domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...



Bénéficiez d'un suivi quotidien
des informations
nécessaires à votre fonction...






Etat civil

Le Pacs en régime de croisière - 18/07/2019

194 000 Pacs ont été conclus en 2017, selon le ministère de la Justice. Le nombre de Pacs est revenu à un niveau légèrement supérieur à celui de 2009, après avoir enregistré une dégringolade de 25 % en 2011. Ce contrat semble avoir désormais atteint une sorte de régime de croisière, après une phase...  

Validité des cartes d’identité prolongée : attention vous risquez de ne pas pouvoir voyager ! - 25/06/2019

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) pour les personnes majeures a été prolongée de 5 ans. Conséquence : les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement devenues valides 15 ans. Le souci, c’est que cette...  

Vous déménagez ? Connaissez-vous le service du changement d'adresse en ligne ? - 24/06/2019

Vous déménagez ? Savez-vous que vous pouvez en informer plusieurs organismes publics et privés en une seule fois avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-public.fr ? Le téléservice de déclaration de changement de coordonnées  vous...  

Le choix du prénom est-il différent selon les origines ? - 24/04/2019

Les prénoms donnés par les personnes immigrées à leurs enfants sont-ils différents des prénoms donnés par des personnes nées en France ? Y a-t-il des choix différents selon les pays d’origine ? Les prénoms donnés au fil des générations Une enquête de l’Institut national d’études démographiques...  

Demande de CNI de passeport ou de certificat d'immatriculation - Liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré - 13/02/2019

Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule ...  
1 2 3 4 5 » ... 6



Bénéficiez gratuitement de tous les services de ce site. Indiquez votre adresse mail ci-dessous...

Retrouvez vos informations sur...



Les derniers articles les plus lus...