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Ecole, taxe GAFA, 5G… ces réformes adoptées pendant que vous étiez en vacances

Mis en ligne par ID Privé le 31/07/2019


Ecole, taxe GAFA, 5G… ces réformes adoptées pendant que vous étiez en vacances
L’heure des vacances a sonné pour les parlementaires : le décret portant clôture de la session extraordinaire du Parlement a été publié le 25 juillet. Les députés et les sénateurs devront reprendre leurs travaux en septembre, pour examiner le projet de loi sur la bioéthique et la suite du texte énergie-climat, comme annoncé par le premier ministre, Edouard Philippe, dans sa déclaration de politique générale de juin.
 
Le Sénat attendra aussi la rentrée pour se prononcer sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), pour la ratification duquel l’Assemblée nationale a donné son accord en juillet. Un vote très serré où 52 députés de La République en marche se sont abstenus, alors que 9 ont voté contre.
 
Comme l’an dernier,  une session extraordinaire a reculé d’un mois les vacances des députés et sénateurs. Mais alors qu’en 2018 l’affaire Benalla avait forcé à reporter des discussions importantes notamment sur la réforme constitutionnelle, la session supplémentaire a permis cette année au Parlement d’avaliser de nombreuses réformes de taille.
Les textes sur l’école, la santé, la taxe GAFA ou la restauration de Notre-Dame ont occupé le haut de l’affiche. Mais ont été également adoptées d’importantes réformes sur la fonction publique, la sécurisation de la 5G, la biodiversité, ou même la fessée…
 
Méthodologie
L’objectif de cet article n’est pas de faire un recensement exhaustif des lois, décrets, ordonnances et arrêtés adoptés cet été : il existe pour cela un endroit très pratique, le Journal officiel .
Nous avons pris le parti de faire notre propre sélection — forcément parcellaire — de textes que nous avons jugés intéressants. Si un fait important a échappé à notre vigilance, n’hésitez pas à nous le signaler dans les commentaires ou surTwitter.


Au sommaire
- L’"école de la confiance" revue et corrigée
- Santé : des réformes "urgentes" adoptées
- Face aux géants du numérique, une taxe "à la française"
- Restauration de Notre-Dame : un défi sur cinq ans
- Fonction publique, une réforme qui s’inspire du privé
- La sécurisation de la 5G encadrée
- L’Office français de la biodiversité voit le jour
- La fessée finalement interdite

Le Monde - Article complet - 2019 - 07-30

 



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