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Durée des soldes : du nouveau à partir de 2020

Mis en ligne par ID Privé le 04/11/2019


À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai 2019, ce texte faisant suite à la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises (dite "loi Pacte").

Par ailleurs, l'arrêté précise qu'en règle générale, les soldes d'hiver débuteront le 2e mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin, cette date étant avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2e mercredi intervient après le 12 du mois de janvier.

Quant aux soldes d'été, ils commenceront le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (date avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi tombe après le 28 du mois de juin).

À noter : Enfin, comme actuellement, les soldes seront fixés à des dates différentes dans certaines zones (départements frontaliers et Outre-mer).

Textes de référence
Décret du 27 mai 2019  abrogeant les articles D. 310-15-2 et D. 310-15-3 du code de commerce
Arrêté du 27 mai 2019  fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Pour en savoir plus
Les dates des soldes d’été département par département
Soldes : ce que vous devez savoir

Source >> Service Public



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