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Dons collectés par les fondations et le Centre des Monuments nationaux dans le cadre de la souscription nationale "Notre-Dame de Paris" - Signature des conventions de reversement à l’Etat

Mis en ligne par ID Privé le 30/07/2019


Dons collectés par les fondations et le Centre des Monuments nationaux dans le cadre de la souscription nationale "Notre-Dame de Paris" - Signature des conventions de reversement à l’Etat
A la suite de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019, une souscription nationale a été lancée par le Président de la République afin d’accompagner et encourager le formidable élan de générosité qui s’est manifesté en France et à l’étranger.

Dans ce cadre, la Fondation de France, la Fondation Notre-Dame et la Fondation du Patrimoine, ainsi que le Centre des Monuments nationaux (CMN) se sont mobilisés pour recueillir les dons. Depuis le 15 avril dernier, des centaines de milliers de dons ont afflué de France et du monde entier. 850 M€ de dons et promesses de dons ont été récoltés à ce jour. Le Ministre a vivement remercié l’ensemble des donateurs français et étrangers ainsi que les fondations et le CMN "pour leur formidable engagement et leur implication dans la souscription nationale".

A la suite de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, "ces conventions doivent permettre aux fondations et au Centre des Monuments nationaux de reverser à l’Etat le produit de la collecte, en garantissant aux donateurs français et étrangers une gestion rigoureuse et transparente de leurs dons" a indiqué le Ministre.

Ces dons seront versés sur des fonds de concours exclusivement dédiés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l’État est propriétaire ainsi qu’à la formation de professionnels des métiers du patrimoine dont les compétences seront requises pour les travaux.

Ministère de la Culture - Communiqué complet- 2019 - 07-29


Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Publication de la loi (voir article 2)
JORF n°0175 du 30 juillet 2019 - NOR: MICX1911677L

 



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