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Contrôles 2018 des produits biocides et détergents

Mis en ligne par ID Privé le 30/06/2020


Contrôles 2018 des produits biocides et détergents
Chaque année, le contrôle des produits biocides et des détergents est une priorité d’action de la DGCCRF, ces produits étant utilisés par la plupart des consommateurs. Or, 41 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies en 2018 (chiffre en légère diminution par rapport à 2017 -  47 %).

Les produits biocides sont des produits chimiques destinés à lutter contre les organismes nuisibles à l’homme ou à ses activités. Ils sont nécessaires pour préserver la santé humaine ou animale ainsi que les matériaux naturels ou manufacturés, mais ils peuvent présenter des risques pour les êtres humains, les animaux ou l’environnement.

Les produits détergents ont vocation à nettoyer aussi bien la vaisselle que le linge ou toute autre surface le nécessitant.



Une large gamme de produits destinés aux consommateurs ciblés par l’enquête
Le plan de contrôle de la DGCCRF portait prioritairement sur les produits destinés aux consommateurs pour des utilisations variées : les biocides destinés à l’hygiène humaine, les désinfectants utilisés dans le domaine privé (notamment les désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires), les rodenticides, les insecticides et répulsifs ainsi qu’en particulier pour les détergents, ceux faisant mention d’allégations spécifiques ("hypoallergénique" par exemple) ou les dosettes hydrosolubles de lessive. Les contrôles ont été effectués chez les différents acteurs du marché : du fabricant, importateur, au distributeur généraliste et spécialisé, grossiste, soldeur, jusqu’aux entreprises utilisatrices telles des entreprises de dératisation mais aussi des salons de coiffure et d’esthétique.



Des étiquetages trop souvent non-conformes, surtout pour les détergents
Depuis le 1er juin 2017, tous les produits chimiques présents sur le marché doivent disposer d'un étiquetage conforme au règlement "[[1]]urlblank:https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controles-2018-des-produits-biocides-et-detergents#_ftn1 CLP". Or, en 2018, les enquêteurs ont encore constaté la présence en rayons de nombreux produits biocides et de détergents étiquetés selon les anciennes dispositions. Ainsi, 24 % des produits biocides ne respectent pas la réglementation sur les mélanges dangereux ; ce taux atteint 53 % pour les produits détergents. Comme l’année précédente, d’autres anomalies s’ajoutent à ces manquements, telles que l'absence d’indices tactiles de danger pour les personnes malvoyantes, un étiquetage en langue étrangère (dans le cas d’un insecticide) ou la sous-estimation, voire l’absence de certaines mentions de danger.
Le taux d’anomalie lié aux manquements aux règles d’étiquetage spécifiques aux produits biocides et aux produits détergents s’élèvent à 11 % en matière de biocides et à 21 % pour les détergents. Certains produits sont annoncés comme produits cosmétiques et non pas comme produits biocides ou détergents, par exemple des gels hydroalcooliques pour la désinfection des mains ou du savon solide pour la vaisselle.
Les principales mentions obligatoires du règlement CLP
  • nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur ;
  • quantité nominale de la substance ou du mélange dans l'emballage mis à la disposition du grand public ;
  • les identificateurs de produit des substancesapportant certains types de danger ;
  • les pictogrammes de danger ;
  • les mentions de danger et d'avertissement ;
  • les conseils de prudence éventuels.

     
Des allégations valorisantes interdites
La tendance, constatée les années précédentes, à l’utilisation de mentions telles que "écologique" ne fait que se confirmer. Ainsi, en 2018, les allégations valorisantes interdites ont réprésenté 2,4 % des anomailes constatées sur les produits biocides et 8 % des anomlies constatées sur les détergents (contre respectivement 1,7 % et 4 % en 2017). Or, des mentions telles que "non toxique", "non nocif", "non polluant", "écologique" ou toute autre mention indiquant que le produit n’est pas dangereux ne sont pas autorisées sur l’étiquetage de produits chimiques classés dangereux.
Par ailleurs, l’étiquette des produits biocides ne doit pas non plus comporter les mentions "produit biocide à faible risque", "ne nuit pas à la santé", "naturel", "respectueux de l’environnement", "respectueux des animaux", ou tout autre indication similaire. Pourtant, face aux attentes des consommateurs demandeurs de produits plus sains ou meilleurs pour l’environnement, la présence d'allégations interdites de ce type est de plus en plus fréquente.
 
Exemples d’allégations valorisantes interdites
"naturel" sur des shampoings insectifuges ;
"protection naturelle", "alternative naturelle" ou "traitement naturel - sans résidus nocif" sur des répulsifs ;
"produits agro-chimiques et biocides pour le bien-être" ;
"bio'organic" sur des répulsifs chiens-chats ;
"efficacité BIO prouvée" sur un spray anti-moustiques classé dangereux ;
"respecte l'écosystème des jardins" et "l'écosystème n'est en rien bouleversé" pour des insecticides classés dangereux chroniques pour le milieu aquatique ;
"lessive au naturel" ;
"préservez la nature" sur un sel détachant…



Les dates de péremption et les mentions obligatoires en cas de publicité ne sont toujours respectées
Comme en 2017, les professionnels, notamment au stade de la distribution, sont encore peu sensibilisés à la présence d’une date de péremption sur les produits biocides. Ainsi, de nombreux produits biocides avec une date de péremption dépassée étaient encore présents dans les rayons en 2018, notamment dans les petites jardineries et magasins de bricolage. Ces manquements représentent 22 % des anomalies des produits biocides.
En matière de publicité pour les produits biocides, le taux d'anomalies constatées de 16 % relève à la fois de l'absence de la mention : "Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant les produits" prévue pour toute publicité pour un produit biocide et par la présence de nombreuses mentions valorisantes interdites.



Des prélèvements ciblés pour maximiser l’efficacité des contrôles
Sur les 182 produits prélevés, 96 ont été déclarés non conformes et 9 non conformes et dangereux. Ce fort taux de non-conformité s’explique par le fait que les enquêteurs ciblent les produits qu’ils prélèvent parmi les produits les plus susceptibles d’être non-conformes.

Source >> DGCCRF









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