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Ce qui change au 1er septembre 2019

Mis en ligne par ID Privé le 06/09/2019


Écoles maternelles, sécurité sociale des étudiants, prélèvement à la source, tarifs du gaz... Retrouvez dans notre dossier la sélection des nouveautés administratives du 1er septembre 2019.

Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?
Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction à 3 ans, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Étudiants : du changement dans votre assurance maladie
Depuis le 1er septembre 2019, les étudiants sont tous rattachés au régime général de l'Assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé.

Homéopathie : déremboursement progressif prévu
Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques sont moins remboursées.

Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?
Le taux de prélèvement est recalculé automatiquement en septembre par l'administration fiscale à partir de la déclaration des revenus 2018 déposée en 2019.

Prime à la conversion des véhicules : quels changements ?
Cette prime s'applique désormais aux véhicules Crit'Air 2  achetés neufs et immatriculés après le 1er septembre 2019, cette prime concernant dans ce cas seulement les ménages modestes.

Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er septembre 2019 
À partir du 1er septembre 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie baissent en moyenne de 0,9 % pour les particuliers.

Et aussi
Parcoursup : une phase complémentaire jusqu’au 14 septembre 2019
Des téléconsultations médicales pour tous
Quelles sont les dates d’ouverture de la chasse pour la saison 2019-2020 ?

Source >> Service Public

 



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