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Ce qui change au 1er juillet 2019

21 Juin 2019



 
Test anti-pollution sur les voitures diesel, éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, drones de loisirs, permis de chasse... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont entrer en vigueur le 1er juillet 2019.
 
Voitures diesel : un renforcement du test anti-pollution
Le renforcement, au moment du contrôle technique, du test anti-pollution sur les véhicules diesel va entrer en vigueur au 1er juillet 2019.
Voitures diesel : bientôt un renforcement du test anti-pollution

 
Éco-prêt à taux zéro
À compter du 1er juillet 2019, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) va être étendu aux logements de plus de 2 ans au moment du début des travaux (seuls ceux construits avant le 1er janvier 1990 étaient jusqu'alors concernés).
L'éco-prêt à taux zéro 
 

Encadrement des loyers à Paris
Un arrêté préfectoral concernant les baux signés à partir du 1er juillet 2019 complète la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers pour les logements du parc locatif privé parisien.
Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019
 

Drones de loisir
À partir du 1er juillet 2019, des notices d'information devront être fournies avec les emballages des drones mis à la vente. Le contenu de cette notice comportera notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir.
Drones de loisir : ce que mentionnera la notice d'information fournie avec l'emballage
 

Validation du permis de chasse
Pour que votre permis de chasse soit utilisable, vous devez le valider, la validation annuelle étant valable du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Validation du permis de chasser 

Et aussi Source >> Service Public



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