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Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire

Mis en ligne par ID Privé le 02/09/2020


Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire
Chaque année au moment de la rentrée scolaire, vous vous demandez quelle assurance scolaire vous devez souscrire pour vos enfants ? Mais est-elle obligatoire ? Que garantit-elle ? Et que faire en cas d'accident ? Trouvez toutes les réponses à vos questions.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Cela dépend !
  • Pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire qui s’inscrivent sur le temps scolaire (même si elles se déroulent à l'extérieur de l'établissement), telles que les activités sportives, l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale.
  • En revanche, pour les activités scolaires facultatives, comme par exemple une sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc., l’assurance est obligatoire. Si l'enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré.
Enfin, pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.

À savoir
Les règles mentionnées dans le point précédent sont valables uniquement pour les établissements publics.
Les établissement privés fixent eux leurs propres règles d'assurance, qu'il convient donc de connaitre au moment de l'inscription de votre enfant.


Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire se compose de deux garanties :
  • la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui
  • la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non.
Votre assureur peut vous proposer plusieurs types d’assurances :
  • l’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école
  • l’assurance scolaire et périscolaire : l’enfant est alors assuré en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance.
Quid de l'assurance responsabilité civile des parents ?
On pense souvent que les diverses assurances souscrites par les parents, notamment l'assurance responsabilité civile ou bien l'assurance multirisque habitation, couvrent automatiquement les enfants et pour tous les types de dommages/d'accidents.

Mais ça n'est pas toujours le cas ! Par exemple, l’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui, mais pas les dommages corporels qu'il pourrait subir.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous renseignez-vous auprès de votre assureur.


Comment souscrire à une assurance scolaire ?
Renseignez-vous tout d'abord auprès de votre assureur (voir l'encadré ci-dessus) pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance à laquelle vous auriez déjà souscrit.

Vous pouvez ensuite décider de souscrire à une assurance scolaire auprès de votre assureur ou auprès de n’importe quel autre assureur. Vous pouvez aussi adhérer à cette assurance via une association de parents d’élèves.

À titre indicatif, le prix d'une assurance scolaire débute à environ 10 € par an et par enfant.


Que devez-vous faire en cas d'accident ?
En cas d'accident impactant votre enfant, ou bien si votre enfant est à l'origine d'un accident, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)  vous donne les conseils suivants :

Si votre enfant est blessé :
  • recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident
  • faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l'évolution prévisible
  • dans les cinq jours ouvrés, déclarez l'accident à l'organisation auprès de laquelle vous avez souscrit l'assurance
  • conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.
À savoir
Si un responsable est identifié et que par ailleurs votre contrat d'assurance prévoit une "protection/assistance juridique", c'est votre assureur qui se chargera des démarches pour réclamer une indemnité.

Si votre enfant est à l'origine d'un accident :
  • déclarez l'accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant ;
  • si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L'un d'eux indemnisera la victime pour compte commun.
Source >> Bercy Infos