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Campagne Allocation de rentrée scolaire 2020 - Majoration exceptionnelle

Mis en ligne par ID Privé le 03/08/2020


L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière versée sous conditions de ressources, visant à aider les familles avec enfants scolarisés de 6 à 18 ans (20 ans pour Mayotte) à assumer le coût de la rentrée scolaire.
Plus de 3 millions de familles représentant plus de 5 millions d’enfants en bénéficient chaque année.

Afin de soutenir davantage les familles les plus fragilisées économiquement, une majoration exceptionnelle des montants de l’Ars via une revalorisation de 24,26 points de pourcentage des taux de base mensuelle des allocations familiales (bmaf) pour la rentrée scolaire 2020 engendrant une augmentation dépassant légèrement 100 €.

Pour mémoire, l’allocation de rentrée scolaire a été revalorisée de 0,3 %, une première fois en avril 2020, grâce à la revalorisation de la bmaf qui est passée de 413,16 € en 2019 à 414,40 €.

Chaque famille bénéficiera des montants de l’Ars 2020 revalorisée, que ce soit de l’Ars à taux plein ou de l’Ars différentielle. L’Ars différentielle est attribuée à des familles dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond de ressources de l’Ars.

1 Majoration exceptionnelle de l’Ars 2020 : périmètre et modalités pratiques
Afin de soutenir davantage les familles les plus fragilisées économiquement, une majoration exceptionnelle de l’ARS de 24,26% de la Bmaf, engendrant une augmentation dépassant légèrement 100€, est prévue pour la rentrée scolaire 2020.

1.1 Les bénéficiaires de la majoration exceptionnelle
La majoration s’applique à l’ensemble du territoire : à la Métropole et aux Dom, dont Mayotte, et à Saint Pierre-et-Miquelon pour chaque famille dont les conditions permettent l’ouverture aux droits à cette prestation.

Chaque enfant remplissant les conditions d’attribution de la prestation (âge, situation de scolarité, etc.) verra le montant de son ARS revalorisé d’un montant dépassant légèrement 100 €.

Les montants de l’ARS à taux plein :
> Pour la Métropole et les Dom après application de la CRDS (hors Mayotte)
 


La majoration concerne également les bénéficiaires de l’ARS différentielle c’est à-dire les familles ayant des revenus légèrement supérieurs au plafond de ressources de l’ARS qui perçoivent.

Le montant de l’Ars différentielle est égal à la différence entre :
- d'une part, le plafond de ressources fixé pour bénéficier d’un droit à l’Ars, majoré, du (ou des) montant(s) de l’Ars, selon le nombre d’enfant ouvrant droit ;
- d'autre part, le montant des ressources de la famille.

Exemple : Une famille avec un enfant de 8 ans en métropole dont les ressources pour l’année 2018 s’élèvent à 25 250 €
Plafond de ressources pour être éligible à l’Ars : 25 093 €
Montant de l’Ars avant CRDS : 472,33 €
Modalités de calcul = (472,33 € + 25 093 €) - 25 250 €
Le montant de l’Ars différentielle avant CRDS versée à la famille sera de 315,33 €.


La mise en place de cette majoration peut entrainer l’ouverture d’un droit à l’Ars différentielle à de nouveaux allocataires qui ne pouvaient y prétendre précédemment compte tenu de leurs ressources.

Exemple : Une famille avec un enfant de 8 ans en métropole dont les ressources pour l’année 2018 s’élèvent à 25 490 €
Plafond de ressources pour être éligible à l’ARS :25 093 €
Montant de l’ARS avant CRDS : 472,33 €
Modalités de calcul = (472,33 € + 25 093 €) - 25 490 €
Le montant de l’ARS différentielle versée à la famille sera de 75,33 €. Sans la majoration, le montant de l’Ars s’élèverait à 0 €.


Il est à noter que les règles en matière de seuil de versement en matière d’Ars sont inchangées.

1.2 Les modalités de versement de l’ARS
Les familles recevront l’ARS revalorisée de la majoration exceptionnelle aux dates annoncées dans la lettre au réseau 2020-033 soit :
- le mardi 4 août pour La Réunion et Mayotte
- le mardi 18 août pour la métropole et les autres Dom

Les modalités de versement restent identiques, aucune démarche supplémentaire de l’usager ou de la Caf n’est à effectuer.

Le versement est automatique pour les enfants de 6 à 15 ans dès lors que le dossier allocataire est à jour.
Pour les enfants âgés de 16-18 ans, il conviendra d’indiquer la situation de chaque enfant via la téléprocédure. A Mayotte, les modalités d’échanges avec le Rectorat sont également maintenues.

CAF - Circulaire - 2020-07-29