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COVID : mesures prises par la SACEM et la SACD

Mis en ligne par ID Privé le 19/06/2020


La SACEM et la SACD ont émis un communiqué détaillant les mesures prises pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID.
Face à la crise sanitaire, la Sacem mobilisée pour accompagner ses membres mais aussi ses clients et partenaires, les diffuseurs de musique. Elles le sont aussi pour tous les lieux publics contraints de fermer leurs portes pendant de longues semaines.

Bars, cafés, restaurants, clubs, commerces, salons de coiffure… En diffusant de la musique, ce sont des partenaires quotidiens de la création. Ces lieux jouent un rôle fondamental pour faire vivre les œuvres musicales.
Pour les auteurs, compositeurs et éditeurs, l’impact de la crise est double : la privation de revenus est immédiate avec la mise à l’arrêt de leurs activités (séances d’écritures, résidences, tournages de films et série, séances d’enregistrement…), mais également décalée dans le temps puisque la perte de leurs droits d’auteur les affectera pour plusieurs mois, bien au-delà de la reprise de l’activité économique. Contrairement aux autres modes de rémunération artistique, les droits d’auteur ne sont payés qu’après l’exploitation et la diffusion des œuvres. C’est ce qui a amené la Sacem à annoncer le 17 mars des premières mesures d’urgence pour ses membres.

En parallèle, la Sacem a décidé le même jour de mettre en place des 
mécanismes de solidarité pour ses partenaires et clients, les diffuseurs de musique (commerces, bars, cafés, restaurants, clubs...), durement touchés par l’arrêt de leur activité.
La Sacem a ainsi annoncé, pour toute la durée du confinement, de façon automatique :
• La suspension de toute facturation des droits d’auteur
• La suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
• La suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 24 juillet.

Afin 
d’accompagner la reprise progressive de l’activité de ses clients utilisateurs de musique, il est prévu :
• La génération d’un crédit équivalent à la durée du confinement (tel que fixée par les arrêtés des 14 et 15 mars 2020) et porté au compte client Sacem sous 30 jours
• L’assouplissement des délais de paiement des droits d’auteur

Enfin, afin de 
soutenir les organisateurs de spectacles, la Sacem a :
• Maintenu une grande majorité des aides versées par l’action culturelle de la Sacem aux événements annulés
• Versé 500K€ au fonds d’aide d’urgence du Centre National de la Musique dont le but est d’assurer la survie économique des entreprises et des artistes

Avec plus de 500 000 clients d’une très grande diversité, allant de l’entreprise d’attente téléphonique jusqu’au cinéma en passant par les commerçants, cafetiers, coiffeurs et les organisateurs de spectacle… la Sacem s’attache à accompagner chacun de ses clients selon ses besoins spécifiques et son utilisation de la musique.
Tout au long de l’année, la Sacem met à disposition de ses clients des conseils et des tarifs préférentiels négocié avec ses partenaires dans le cadre de son offre Sacem Pro. L’objectif : les aider à les accompagner dans leur utilisation de la musique et à développer leur activité.


SACEM - Note complète - 2020-06-18
SACD - Note complète - 2020-06-18