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Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2019-2020 ?

Mis en ligne par ID Privé le 08/08/2019


2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier.

Les montants (voir tableau)

À savoir :
La bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons (de 0 bis à 7) correspondant à un montant annuel de bourse. C'est le revenu brut global des parents pour l'année 2017 qui est pris en compte pour déterminer l'échelon dont bénéficiera l'étudiant à la rentrée 2019-2020.

À noter :
Le montant annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention "très bien" obtenu à compter de la session 2015 est fixé à 900 €.
Le montant mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé à 400 €.


Les plafonds de ressources (voir tableau)

À savoir :
es "points de charge" (calculés sur la base du nombre d'enfants à charge fiscale et de la distance entre le lieu d'études et le domicile) s'ajoutent aux échelons pour déterminer le barème des ressources.

Rappel : Cette bourse est attribuée aux étudiants en fonction de critères notamment liés :
- aux études : il faut suivre une formation initiale dans un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers, dès lors que les étudiants suivent des études à plein temps, en France ou dans un autre pays du Conseil de l'Europe ;
- à l'âge : il faut avoir moins de 28 ans lors de la 1re demande de bourse au 1erseptembre de l'année des études ;
- aux ressources : pour l'année universitaire 2018-2019, les revenus retenus sont ceux perçus en 2017 (avis fiscal de 2018) et ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources fixés par arrêté.

La demande de bourse se fait en ligne entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire dans le cadre du dossier social étudiant (DSE).

Textes de référence

Arrêté du 15 juillet 2019  portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 
Arrêté du 15 juillet 2019  fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020 

Et aussi

Bourses et aides pour étudiant
Étudiant : bourse sur critères sociaux

Pour en savoir plus
Calculez vos droits à la bourse et votre échelon 
Les bourses sur critères sociaux 

Source >> Service Public

 



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