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Bonus, malus, accident, constat... êtes-vous bien assuré ?

5 Octobre 2018


Chaque propriétaire de véhicule a l'obligation de s'assurer, notamment sur la responsabilité civile (dommages qu'il pourrait causer aux tiers).

L'INC explique :
- le bonus-malus en matière d'assurance (quels accidents impliquent un malus ? qu'appelle-t-on bonus + ? ...) ;
- ce qui se passe en matière d'accident de la circulation lorsque le responsable du dommage n'est pas assuré ou est inconnu (quel est le rôle du Fonds de garantie des Assurances obligatoires ? qui peut le saisir ? quel montant d'indemnisation ?) ;
- l'assurance  "jeune conducteur" (dont il n'existe pas de définition légale, ni dans le code de la route, ni dans celui des assurances).

Par ailleurs, l'INC précise tout ce qu'il faut savoir lorsqu'une compagnie d'assurances refuse d'assurer le véhicule d'un particulier (rôle notamment du bureau central de tarification dans la fixation de la cotisation à régler)…
Service Public - 2018-10-04

La résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur : que savoir ? 
INC Conso - 2018-10-01



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