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Bateaux de plaisance : du nouveau concernant la carte de circulation

Mis en ligne par ID Privé le 19/08/2019


Vous venez d'acquérir un bateau de plaisance pour naviguer dans les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux). Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation ainsi que le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure vous sont transmis électroniquement. C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 11 août 2019.

À la suite de leur inscription, une carte de circulation (titre de navigation) est délivrée à tous les bateaux d'une longueur de 5 à 20 mètres et dont le déplacement (produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau) est inférieur à 100 mètres cubes, ou d'une longueur inférieure ou égale à 5 mètres avec une puissance propulsive réelle égale ou supérieure à 4,5 kilowatts.

Les modèles de cette carte de circulation de bateau de plaisance en eaux intérieures et du certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure ont changé et sont dorénavant dématérialisés et transmis électroniquement au plaisancier.

À savoir :
Les cartes de circulation et les certificats délivrés selon les modèles antérieurs sont toujours valables.

Textes de référence
Arrêté du 5 août 2019  modifiant l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures 

Et aussi
Enregistrement d’un bateau de plaisance pour les eaux intérieures

Pour en savoir plus
Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures 

Source >> Service Public

 



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