ID Privé - Votre actualité privée, pratique, juridique et ludique

ID.Privé

... votre actualité juridique, pratique et ludique !




Elus, cadres, agents des Collectivités Territoriales

Quels que soient votre domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...



Bénéficiez d'un suivi quotidien
des informations
nécessaires à votre fonction...






Administratif - Juridique

Attestations de déplacement "couvre-feu" - 19/10/2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. Celui-ci durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu...  

Un fort besoin de protection exprimé par les Français pour eux-mêmes ou leurs proches - 08/10/2020

A l’occasion de leur 116e Congrès (8 - 10 octobre 2020), les Notaires de France dévoilent ce jour les résultats d’une étude inédite sur les Français et la protection. Un fort besoin de protection exprimé par les Français pour eux-mêmes ou leurs proches Ce besoin de protection est plus...  

Bruits de voisinage : la législation vous protège - 14/09/2020

Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d'autrui... Service-public.fr vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage. Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage ? Les bruits de voisinage de jour ou de nuit peuvent être sanctionnés...  

L'obligation de couverture d'assurance pour les engins de déplacement personnel - 15/09/2020

Les nouveaux moyens de déplacement urbain motorisés comme les trottinettes ou les vélos électriques, sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que...  

Un différend avec un assureur : pensez à la médiation de l'assurance - 08/09/2020

Vous rencontrez un différend avec un assureur ? Vous pouvez faire appel à la médiation de l’assurance pour vous faire aider dans vos démarches et pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Qu’est-ce que la médiation de l’assurance ? Comment faire appel à elle ? On vous explique tout !...  

Bien assuré dès 18 ans : mieux vaut avoir les bons réflexes que pas - 03/09/2020

À 18 ans, on devient un assuré autonome. Pour être vite et bien remboursé par l’Assurance Maladie, il y a quelques réflexes simples à suivre. Mieux vaut créer son compte personnel sur ameli.fr Le compte ameli, disponible aussi en appli sur Android ou iOS, permet de faire partout et à tout...  

Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire - 02/09/2020

Chaque année au moment de la rentrée scolaire, vous vous demandez quelle assurance scolaire vous devez souscrire pour vos enfants ? Mais est-elle obligatoire ? Que garantit-elle ? Et que faire en cas d'accident ? Trouvez toutes les réponses à vos questions. L’assurance scolaire est-elle...  

Mutuelles : des frais plus transparents - 28/08/2020

À partir du 1er septembre 2020, les mutuelles et les assurances doivent transmettre des informations sur les frais de gestion à leurs adhérents ou futurs adhérents à des garanties destinées au remboursement ou à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un...  
1 2

Demande de délivrance des CNI, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation - Dématérialisation des justificatifs de domicile pour les usagers qui le souhaitent - 17/06/2020

Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation >> Sur la base du volontariat pour les fournisseurs de biens ou de...  

Les cérémonies funéraires ne sont plus limitées en nombre de participants - 18/06/2020

Depuis le 1er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, qu'elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne sont pas non plus soumises à l'interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes. Un décret...  

Recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations - Le Gouvernement travaille à une évolution du cadre réglementaire qui précisera les modalités de cette valorisation - 29/05/2020

Les métaux issus de la crémation ne peuvent pas être assimilés juridiquement aux cendres funéraires, c'est-à-dire aux restes mortels du défunt. Dès lors, leur récupération au sortir de l'appareil crématoire par l'opérateur funéraire gestionnaire de l'équipement est légale, mais son cadre demande à...  

26 % de décès supplémentaires entre début mars et mi-avril 2020 : les communes denses sont les plus touches - 12/05/2020

La crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 a un impact sur le nombre total de décès. Du 2 mars au 19 avril 2020, 22 140 décès supplémentaires, soit 26 % de plus toutes causes confondues, ont eu lieu par rapport à la moyenne des décès survenus durant la même période entre 2015 et 2019....  

Les Cerfa guidés sur service-public.fr - 10/06/2020

La DILA diffuse, notamment sur service-public.fr, les formulaires Cerfa de l’administration française. Ces formulaires "papier" sont progressivement remplacés par des services en ligne, plus simples pour les usagers comme pour les services instructeurs. Il reste 1 600 Cerfa actifs, qui cumulent...  

L’AMF et la Poste s’accordent sur la présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire - 05/06/2020

Pendant la crise sanitaire, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé ensemble avec l’objectif commun d’une amélioration continue de l’accès aux services postaux sur l’ensemble du territoire. Au terme d’une concertation régulière,...  

Déconfinement : comment contacter les services publics ? - 28/05/2020

Commissariats, préfectures, mairies, bureaux de poste, tribunaux, centres des Impôts, caisses d'Assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics ont poursuivi leur activité...  

Les France services accueillent à nouveau le public - 28/05/2020

Contacter son référent pôle emploi, remplir un formulaire en ligne ou faire une demande d’allocation… C’est désormais à nouveau possible dans les France services, qui accueillent le public depuis le 11 mai. Le programme, piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, poursuit son...