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Abonnement en ligne au sein de l'union européenne : ce qu'il faut savoir

Mis en ligne par ID Privé le 13/05/2019


Abonnement en ligne au sein de l'union européenne : ce qu'il faut savoir
 
Quel est le droit des consommateurs au sein de l’Union européenne, en matière d’utilisation des contenus en ligne ?

Depuis le 1er avril 2018, si vous êtes citoyen européen et que vous vous déplacez temporairement dans un autre pays de l'Union européenne, vous avez le droit d’avoir accès à vos :
- services payants de contenus en ligne,
- vidéos à la demande,
- jeux,
- livres électroniques,
- musiques,
- manifestations sportives.

En effet, à partir du moment où vous avez un abonnement payant, vous pouvez l’utiliser dans les mêmes conditions dans tous les autres états membres.
Si vous avez conclu un contrat avec un fournisseur de contenu en ligne qui limitait votre accès dans d'autres pays de l'Union européenne, ou si vous avez dû payer des frais supplémentaires pour accéder à du contenu à l'étranger, sachez que dorénavant ces restrictions ne s'appliquent plus. La portabilité transfrontalière des contenus en ligne illustre la volonté de permettre à chaque consommateur de l’Union européenne de bénéficier des mêmes droits partout dans l'Union.  

Par exemple, vous habitez en France et vous partez plusieurs mois faire vos études en Allemagne, et bien votre fournisseur de vidéo à la demande ne peut en aucun cas bloquer votre accès et, de ce fait, vous empêcher de regarder votre série préférée ! La seule contrainte : être en mesure de justifier le fait que vous êtes en transit. Une carte d’identité ou votre adresse IP peuvent faire l’affaire.

Cela marque une nouvelle avancée du marché unique numérique pour les citoyens européens. Elle s’inscrit dans la même lignée que la suppression des frais d'itinérance dont ils bénéficient dans toute l'Europe depuis juin 2017.


INC Conso - Analyse complète - 2019-05-10



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